Ordonnance Souveraine n° 10.693 du 18 juillet 2024 portant nomination et titularisation d'un Receveur à la Direction des Services Fiscaux.

Albert II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 16.271 du 23 mars 2004 portant nomination et titularisation d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 10 juillet 2024 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Sabine Taragano (nom d’usage Mme Sabine Segard-Taragano), Commis à la Direction des Services Fiscaux, est nommée en qualité de Receveur au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 3 juillet 2024.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit juillet deux mille vingt-quatre.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.