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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8706
  • Date de publication 02/08/2024
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts reçue le 24 juin 2024 de l'Association dénommée « Cammona Business Club ».
Les modifications portent sur la mise à jour des statuts en conformité avec la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée.

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Version 2018.11.07.14