Seule la version papier du Journal fait foi
Décisions Archiépiscopales
Lois
- Loi n° 1.548 du 6 juillet 2023 portant diverses dispositions d'ordre fiscal.
- Loi n° 1.549 du 6 juillet 2023 portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive (Partie I).
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 9.975 du 6 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 9.976 du 6 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 9.978 du 6 juillet 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Association dénommée « Société Protectrice des Animaux et Abri de Monaco ».
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2023-398 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monaco Resources Group » qui devient « Sonel Investment », au capital de 30.000.000 d'euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-399 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sotheby's Monaco », au capital de 4.422.500 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-400 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Somo S.A. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-401 du 6 juillet 2023 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Bemore Management & Consulting », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-402 du 6 juillet 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Value Job », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-403 du 6 juillet 2023 portant confirmation de l'autorisation et de l'approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Hansson SAM », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2023-405 du 6 juillet 2023 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2021-441 du 23 juin 2021 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs.
- Arrêté Ministériel n° 2023-406 du 6 juillet 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2023-407 du 6 juillet 2023 approuvant les statuts du syndicat dénommé « Syndicat Professionnel des Intermédiaires d'Assurance et Réassurance en IARD et VIE ».
- Arrêté Ministériel n° 2023-408 du 6 juillet 2023 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2023-411 du 6 juillet 2023 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Rédacteur au Secrétariat Général du Gouvernement.
- Arrêté Ministériel n° 2023-412 du 7 juillet 2023 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique.
- Arrêté Ministériel n° 2023-413 du 7 juillet 2023 portant modification de l'arrêté ministériel n° 2021-703 du 8 novembre 2021 relatif à la liste des États ou territoires dont les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme ou la corruption présentent des carences stratégiques, visée à l'article 14-1 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009, modifiée, modifié.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires n° 2023-24 du 6 juillet 2023 relatif aux interceptions d'appels, à la localisation en temps réel et à la fourniture des données portant sur l'identification des personnes bénéficiaires ou utilisatrices des services fournis par l'opérateur de communications électroniques délégataire de service public, sur les caractéristiques techniques des communications assurées par ce dernier et sur la localisation des équipements terminaux.
- Arrêté du Secrétaire d'État à la Justice, Directeur des Services Judicaires n° 2023-25 du 10 juillet 2023.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2023-126 d'un Adjoint au Responsable Informatique à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Avis de recrutement n° 2023-127 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2023-128 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2023-129 d'un Attaché Principal - Conseiller Emploi au sein de la Direction du Travail.
- Avis de recrutement n° 2023-130 d'un Attaché au sein de l'Inspection du Travail relevant de la Direction du Travail.
- Mise à la location un local relevant du Domaine Public de l'État, situé en rez-de-chaussée, du complexe immobilier « Les Jardins d'Apolline » 1, promenade Honoré II.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Bourses d'études - Année universitaire 2023/2024.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Chef de Service à temps plein dans le Service d'Oto-Rhino-Laryngologie.
- Avis de recrutement n° 2023-1 d'un(e) assistant(e) au Greffe de la Maison d'arrêt.
- Avis de recrutement n° 2023-2 de deux Assistant(e)s au Greffe Général.
- Avis de recrutement n° 2023-3 d'un Infirmier à la Maison d'arrêt.
- Avis de vacance d'emploi n° 2023-89 d'un poste d'Assistant Spécialisé - Accompagnement Piano à temps plein (20/20ème) à l'Académie de Musique et de Théâtre Fondation Prince Rainier III.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire - 4, boulevard des Moulins - Monaco - CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - (Deuxième Insertion)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - (Première Insertion)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B CORPORATION » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY - Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco - « B CORPORATION » (Société Anonyme Monégasque)
- AVENANT À CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CRC - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ETRO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GRANDE YACHTS S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- IFO MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LANGAR - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MAYA MOKI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MIRABEAU - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RIVAZZA - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- VGS Monaco - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- WTS Energy Monaco S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL SUREH'VALOR GRAND SUD/MEDITERRANEE, publiée au Journal de Monaco du 30 juin 2023.
- MARLEA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o The Office - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - TRANSFERT DU SIÈGE SOCIAL
- PROPERS TRADING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. SWEYL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - c/o The Office, Bureau 55 - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- ART VALUE MONACO - en abrégé « AVM » - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- FGZ PRESTIGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- GO GLOBAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7/9, avenue de Grande-Bretagne - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- SUMMIT FURNITURE S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, rue de Millo - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. TAPIS ROUGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco - MODIFICATION DE LA GÉRANCE
- CHALLENGE SPORT & SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 33, rue du Portier - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- DELTA ENERGY MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 1.000.000 d'euros - Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- LUX HOME - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- MATEK INTERNATIONAL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- OTEIS MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, boulevard de Suisse - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RYACHT SERVICES (RYS) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 25, boulevard du Larvotto - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SOCIETE DE BANQUE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 82.000.000 d'euros - Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE
- Agence Européenne de Diffusion Immobilière en abrégé « AGEDI » - Société Anonyme Monégasque au capital de 1.500.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian - Les Industries » - c/o IBC - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- SARL ENERBAT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 16, rue R.P. Louis Frolla - Les Orchidées bureau 206 2ème étage - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- Société et Industrielle de Travaux et d'Entreprises - SITREN - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Le Point du Jour - 28 bis, avenue de l'Annonciade - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- Chambre des Conseils Juridiques de Monaco
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- BANQUE J. SAFRA sarasin (Monaco) SA - Société Anonyme Monégasque au capital de 67.000.000 euros - Siège social : 15 bis/17, avenue d'Ostende - Monaco - BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2022 (en milliers d'euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.