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Ordonnance Souveraine n° 9.975 du 6 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique.

  • N° journal 8651
  • Date de publication 14/07/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 8.448 du 24 décembre 2020 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Laure Brousse (nom d’usage Mme Laure Tasnier), Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité de Chef de Bureau au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2023.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le six juillet deux mille vingt-trois.

Albert.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14