Ordonnance Souveraine n° 9.975 du 6 juillet 2023 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 8.448 du 24 décembre 2020 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 juin 2023 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Laure Brousse (nom d’usage Mme Laure Tasnier), Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction de la Sûreté Publique, est nommée en qualité de Chef de Bureau au sein de cette même Direction et titularisée dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2023.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le six juillet deux mille vingt-trois.
Albert.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.