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Arrêté Municipal n° 2023-3428 du 11 juillet 2023 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8651
  • Date de publication 14/07/2023
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Marjorie Crovetto 2ème Adjointe est déléguée dans les fonctions de Maire du 16 au 17 juillet 2023 inclus.

Art. 2.

Une ampliation du présent arrêté, en date du 11 juillet 2023, a été transmise à S.E. M. le Ministre d’État.

Monaco, le 11 juillet 2023.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14