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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 5.306 du 10 mai 2015 conférant à Son Altesse Sérénissime le Prince Jacques, la Grand-Croix de l’Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 5.307 du 10 mai 2015 nommant Son Altesse Sérénissime la Princesse Gabriella, Grand-Officier de l’Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 5.308 du 10 mai 2015 portant nominations dans l’Ordre de Saint-Charles
- Ordonnance Souveraine n° 5.309 du 10 mai 2015 portant nominations dans l’Ordre des Grimaldi
- Ordonnance Souveraine n° 5.311 du 11 mai 2015 portant nomination et titularisation d’une Secrétaire-sténodactylographe dans les établissements d’enseignement
- Ordonnance souveraine n° 5.312 du 11 mai 2015 portant nominations des membres associés du Comité Supérieur d’Etudes Juridiques
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2015-296 du 29 avril 2015 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2000-434 du 18 septembre 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2015-314 du 30 avril 2015 reportant des crédits de paiement 2014 inscrits aux articles figurant au programme triennal d’équipement public et qui n’ont pas été consommés en totalité sur l’exercice 2014
- Arrêté Ministériel n° 2015-315 du 7 mai 2015 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d’assistant-opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2015-316 du 7 mai 2015 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien multi-employeurs
- Arrêté Ministériel n° 2015-317 du 7 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
- Arrêté Ministériel n° 2015-318 du 7 mai 2015 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Monas S.A.M. », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-319 du 7 mai 2015 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Alliance Boots Management Services MC S.A.M. » au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2015-320 du 7 mai 2015 portant agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Atradius Credit Insurance N.V. »
- Arrêté Ministériel n° 2015-321 du 7 mai 2015 agréant un mandataire général de la compagnie d’assurances dénommée « Atradius Credit Insurance N.V. »
- Arrêté Ministériel n° 2015-322 du 7 mai 2015 agréant un agent responsable du paiement des taxes de la compagnie d’assurances dénommée « Atradius Credit Insurance N.V. »
- Arrêté Ministériel n° 2015-323 du 7 mai 2015 modifiant l’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « AIG Europe Limited »
- Arrêté Ministériel n° 2015-324 du 7 mai 2015 portant extension de l’agrément de la compagnie d’assurance dénommée « Euler Hermes SA »
- Arrêté Ministériel n° 2015-325 du 7 mai 2015 portant retrait partiel d’agrément de la compagnie d’assurances dénommée « Prima »
- Arrêté Ministériel n° 2015-326 du 7 mai 2015 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-7 du 11 mai 2015 mettant fin à un placement en position de disponibilité
- Arrêté Municipal n° 2015-1365 du 20 avril 2015 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Gardienne de Chalet de Nécessité dans les Services Communaux (Service du Domaine Communal, Commerce Halles et Marchés)
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l’ouvrage « La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions »
- Mise en vente de l’ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions »
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente d’une nouvelle valeur
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Bourses d’Etudes - Année Universitaire 2015/2016
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENERAL (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
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- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTROL ASSET MANAGEMENT (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CONTROL ASSET MANAGEMENT Société Anonyme Monégasque au capital de 300.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 31, boulevard Charles III - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SAM DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SAM DIGITAL DISTRIBUTION COMPANY (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - LOLA (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - MONEL S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE NOM
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
- CESSATION DES PAIEMENTS - S.A.R.L. « ENERGREEN MANAGEMENT » « Est Ouest » - 24, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- Liquidation des biens de la S.A.R.L. GLOBAL INTERNATIONAL TRADING dont le siège social se trouvait 28, boulevard Princesse Charlotte, à Monaco
- Liquidation des biens de la S.A.M. MONACO RESEARCH & DESIGN dont le siège social se trouvait 29, boulevard d’Italie, le Rocazur, à Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC2A
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL PARKVIEW PRIVATE COLLECTION
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SARL PARKVIEW UNTAPPED
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - TRAVEL IN MED
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - INNOV M2 Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - S.A.R.L. CABESTAN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 4, rue des Oliviers - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - FALCOBLA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - GASTALDI Société à Responsabilité Limitée au capital de 125.000 euros Siège social : 6, escalier Malbousquet - Monaco
- DEMISSION D’UN GERANT - NOMINATION D’UN GERANT S.A.R.L. LA MONEGASQUE D’ENTRETIEN ET DE SERVICES en abrégé S.A.R.L. L.M.E.S. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : « Château Périgord I » - 6, lacets Saint-Léon - Monaco
- DEMISSION D’UN COGERANT - NOMINATION D’UN COGERANT S.A.R.L. MC MOTORS Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue de Millo - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - A DOMICILE MONACO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 30, avenue de Grande-Bretagne - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - MHB S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE - Eric LORILLOU & Cie Société en Commandite Simple au capital de 15.000 euros Siège social : 8, avenue Pasteur - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie-de-Lorraine - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - LAGARDERE ACTIVE BROADCAST Société Anonyme Monégasque au capital de 24.740.565 euros Siège social : « Roc Fleuri » - 1, rue du Ténao - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SNC-LAVALIN SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 151.095 euros Siège social : 24, avenue de Fontvieille - Monaco
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- RECEPISSE DE DECLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D’UNE ASSOCIATION
- Association Internationale des Fédérations d’Athlétisme en abrégé IAAF
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007