Arrêté du Directeur des Services Judiciaires n° 2015-7 du 11 mai 2015 mettant fin à un placement en position de disponibilité
Nous, Ministre Plénipotentiaire, Directeur des Services Judiciaires de la Principauté de Monaco ;
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.637 du 5 mars 2010 portant nomination d’une sténodactylographe au Greffe Général ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.311 du 11 mai 2015 portant nomination d’une secrétaire sténodactylographe dans les établissements d’enseignement ;
Vu notre arrêté n° 2014-12 du 5 mai 2014 maintenant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité ;
Arrêtons :
L’arrêté n° 2014-12 du 5 mai 2014 précité, maintenant, sur sa demande, Madame Audrey Palmero épouse Agrati en position de disponibilité, est abrogé à compter du 11 mai 2015.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze mai deux mille quinze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi susvisée ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 2.637 du 5 mars 2010 portant nomination d’une sténodactylographe au Greffe Général ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 5.311 du 11 mai 2015 portant nomination d’une secrétaire sténodactylographe dans les établissements d’enseignement ;
Vu notre arrêté n° 2014-12 du 5 mai 2014 maintenant, sur sa demande, une sténodactylographe en position de disponibilité ;
Arrêtons :
L’arrêté n° 2014-12 du 5 mai 2014 précité, maintenant, sur sa demande, Madame Audrey Palmero épouse Agrati en position de disponibilité, est abrogé à compter du 11 mai 2015.
Fait à Monaco, au Palais de Justice, le onze mai deux mille quinze.
Le Ministre Plénipotentiaire,
Directeur des Services Judiciaires,
Ph. NARMINO.