Arrêté Ministériel n° 2015-317 du 7 mai 2015 modifiant l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2014-112 est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-317 DU 7 MAI 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-112 DU 27 FEVRIER 2014, MODIFIANT L’ARRETE MINISTÉRIEL n° 2008-400 DU 30 JUILLET 2008
PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE n° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Les noms des personnes physiques suivantes, figurant sous la rubrique « I Personnes » sont supprimés :
Chindori-Chininga,
Edward Takaruza Karakadzai,
Mike Tichafa Sakupwanya,
Stanley Urayayi Sekeremayi,
Lovemore Shamuyarira,
Nathan Marwirakuwa.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2014-112 du 27 février 2014 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-400 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant le Zimbabwe ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 6 mai 2015 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’annexe de l’arrêté ministériel n° 2014-112 est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le sept mai deux mille quinze.
Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2015-317 DU 7 MAI 2015 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL N° 2014-112 DU 27 FEVRIER 2014, MODIFIANT L’ARRETE MINISTÉRIEL n° 2008-400 DU 30 JUILLET 2008
PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE n° 1.675 DU 10 JUIN 2008 RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS METTANT EN ŒUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES
Les noms des personnes physiques suivantes, figurant sous la rubrique « I Personnes » sont supprimés :
Chindori-Chininga,
Edward Takaruza Karakadzai,
Mike Tichafa Sakupwanya,
Stanley Urayayi Sekeremayi,
Lovemore Shamuyarira,
Nathan Marwirakuwa.