CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL
En date du 2 avril 2015, Monsieur François, Marie, Maxime, de MONSEIGNAT, juriste, de nationalité monégasque, né à Monaco le 25 mars 1950, et son épouse Madame Brigitte, Jeannine, Renée BONI, professeur en culture psychosensorielle QUERTANT, de nationalité monégasque, née à Nancy (France) le 24 juin 1957, demeurant et domiciliés 45, rue Grimaldi à Monaco,
Ont déposé requête par-devant le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco en homologation de la convention reçue par Maitre Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire, le 16 décembre 2014, enregistré à Monaco le 17 décembre 2014, Folio 58 Verso Case 2, portant changement de leur régime matrimonial de la communauté universelle des biens, aux fins d’adoption pour l’avenir du régime de la séparation des biens, ainsi que cette faculté leur est accordée par l’article 1243 du Code Civil Monégasque.
Le présent avis est inséré conformément à l’article 819 du Code de Procédure Civile.
Monaco, le 15 mai 2015.
Ont déposé requête par-devant le Tribunal de Première Instance de la Principauté de Monaco en homologation de la convention reçue par Maitre Nathalie AUREGLIA-CARUSO, Notaire, le 16 décembre 2014, enregistré à Monaco le 17 décembre 2014, Folio 58 Verso Case 2, portant changement de leur régime matrimonial de la communauté universelle des biens, aux fins d’adoption pour l’avenir du régime de la séparation des biens, ainsi que cette faculté leur est accordée par l’article 1243 du Code Civil Monégasque.
Le présent avis est inséré conformément à l’article 819 du Code de Procédure Civile.
Monaco, le 15 mai 2015.