MODIFICATION AUX STATUTS - MONEL S.A.M. (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I.- Aux termes d’une assemblée générale extraordinaire du 6 février 2015, les actionnaires de la société anonyme monégasque « MONEL S.A.M. » ayant son siège 3, boulevard du Jardin Exotique, à Monaco, ont décidé de supprimer l’article 22 et de modifier l’article 23 (décisions de l’AGE) des statuts de la manière suivante :
« Art. 23.
L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications quelles qu’elles soient autorisées par les lois sur les sociétés.
L’assemblée peut ainsi décider :
a) La transformation de la société en société de toute autre forme autorisée par la législation monégasque ;
b) Toutes modifications à l’objet social, notamment son extension ou sa restriction ;
c) L’émission d’obligations hypothécaires.
Toute résolution d’une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet une modification quelconque des statuts ou une émission d’obligations, ne peut être valablement adoptée que si elle a été approuvée par les trois-quarts des actions composant le capital social.
Si cette quotité ne se rencontre pas à la première assemblée, il en est convoqué une seconde à un mois au plus tôt de la première et durant cet intervalle, il est fait chaque semaine dans le journal de Monaco et deux fois au moins à dix jours d’intervalle dans deux des principaux journaux du département des Alpes-Maritimes des insertions annonçant la date de cette deuxième assemblée et indiquant les objets sur lesquels elle aura à délibérer et qui doivent être identiques à ceux qui étaient soumis à la première assemblée.
Cette deuxième assemblée ne peut délibérer valablement que si elle comprend un nombre d’actionnaires représentant au moins les trois-quarts du capital social et les résolutions soumises à cette assemblée ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des trois quarts des titres représentés. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 mars 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 mai 2015.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 13 mai 2015.
Monaco, le 15 mai 2015.
Signé : H. REY.
« Art. 23.
L’assemblée générale extraordinaire peut apporter aux statuts toutes modifications quelles qu’elles soient autorisées par les lois sur les sociétés.
L’assemblée peut ainsi décider :
a) La transformation de la société en société de toute autre forme autorisée par la législation monégasque ;
b) Toutes modifications à l’objet social, notamment son extension ou sa restriction ;
c) L’émission d’obligations hypothécaires.
Toute résolution d’une assemblée générale extraordinaire ayant pour objet une modification quelconque des statuts ou une émission d’obligations, ne peut être valablement adoptée que si elle a été approuvée par les trois-quarts des actions composant le capital social.
Si cette quotité ne se rencontre pas à la première assemblée, il en est convoqué une seconde à un mois au plus tôt de la première et durant cet intervalle, il est fait chaque semaine dans le journal de Monaco et deux fois au moins à dix jours d’intervalle dans deux des principaux journaux du département des Alpes-Maritimes des insertions annonçant la date de cette deuxième assemblée et indiquant les objets sur lesquels elle aura à délibérer et qui doivent être identiques à ceux qui étaient soumis à la première assemblée.
Cette deuxième assemblée ne peut délibérer valablement que si elle comprend un nombre d’actionnaires représentant au moins les trois-quarts du capital social et les résolutions soumises à cette assemblée ne peuvent être adoptées qu’à la majorité des trois quarts des titres représentés. »
II.- Les résolutions prises par l’assemblée susvisée, ont été approuvées par arrêté ministériel du 26 mars 2015.
III.- Le procès-verbal de ladite assemblée et une ampliation de l’arrêté ministériel, précité, ont été déposés, au rang des minutes de Me REY, le 4 mai 2015.
IV.- Une expédition de l’acte précité, a été déposée au Greffe Général de la Cour d’Appel et des Tribunaux de Monaco, le 13 mai 2015.
Monaco, le 15 mai 2015.
Signé : H. REY.