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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 2.578 du 13 janvier 2010 approuvant le traité, les annexes et les cahiers des charges de la concession du service public de la distribution de l’énergie électrique et du gaz naturel sur le territoire de la Principauté de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 2.579 du 13 janvier 2010 approuvant la convention, les cahiers des charges et annexes de la concession du service public de nettoiement des voies publiques de la Principauté de Monaco
- Ordonnance Souveraine n° 2.615 du 3 février 2010 portant délimitation de trois circonscriptions consulaires au Canada
- Ordonnance Souveraine n° 2.616 du 4 février 2010 portant nomination des membres de la Cour Supérieure d'Arbitrage des Conflits Collectifs du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 2.617 du 4 février 2010 autorisant un changement de nom
- Ordonnance Souveraine n° 2.618 du 4 février 2010 portant nomination d’un Administrateur à la Direction du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 2.619 du 4 février 2010 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 2.620 du 4 février 2010 autorisant l’acceptation de legs
- Ordonnance Souveraine n° 2.621 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Ordonnance Souveraine n° 2.622 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites
- Ordonnance Souveraine n° 2.623 du 4 février 2010 relative à l’allocation de soutien à l’emploi
- Ordonnance Souveraine n° 2.624 du 5 février 2010 portant nomination d’un Vice-consul honoraire de la Principauté à Manille (Philippines)
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2010-53 du 5 février 2010 fixant le ressort géographique de chaque école publique primaire
- Arrêté Ministériel n° 2010-54 du 5 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Moto-Club de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-55 du 5 février 2010 portant agrément de l’association dénommée «Studio de Monaco»
- Arrêté Ministériel n° 2010-56 du 5 février 2010 portant abrogation de l’arrêté ministériel n° 2009-428 du 14 août 2009 portant application des articles 11 et 24 de la loi n° 1.362 du 3 août 2009 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption visant la République d’Azerbaïdjan
- Arrêté Ministériel n° 2010-57 du 5 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée S.A.M. «BSI Asset Managers SAM» au capital de 1.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-58 du 5 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Société des Entreprises J.B. Pastor et Fils» au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-59 du 5 février 2010 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Equidif» au capital de 180.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2010-60 du 5 février 2010 portant fixation du taux de la contribution des employeurs et de la Caisse des Congés Payés du Bâtiment au «Fonds Complémentaire de réparation des Accidents du Travail et des Maladies Professionnelles» au titre de l’année 2010
- Arrêté Ministériel n° 2010-61 du 8 février 2010 portant majoration du traitement indiciaire de base de la Fonction Publique
- Arrêté Ministériel n° 2010-62 du 8 février 2010 portant nomination des membres de la Commission de Tarification
- Arrêté Ministériel n° 2010-63 du 8 février 2010 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse de Compensation des Services Sociaux
- Arrêté Ministériel n° 2010-64 du 8 février 2010 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 2010-65 du 8 février 2010 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2010-66 du 8 février 2010 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2010-67 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse d’Assurance Maladie, Accidents et Maternité des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2010-68 du 8 février 2010 réglementant la circulation des piétons, le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion du montage et du démontage des installations du «7ème Grand Prix Historique» et du «68ème Grand Prix Automobile de Monaco 2010»
- Arrêté Ministériel n° 2010-69 du 8 février 2010 fixant le montant maximum de remboursement des frais funéraires en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles pour l’année 2010
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
- Arrêté n° 2010-5 du 8 février 2010 fixant le nombre des conférences prévues par l’ordonnance souveraine n° 8.089 du 17 septembre 1984 portant application de la loi n° 1.047 du 28 juillet 1982 sur l’exercice des professions d’avocat-défenseur et d’avocat
- Arrêté n° 2010-6 du 10 février 2010 relatif à la première élection des magistrats au Haut Conseil de la Magistrature
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2010-0396 du 2 février 2010 réglementant la circulation et le stationnement des véhicules à l’occasion du 2ème Monaco Quad Master
- Arrêté Municipal n° 2010-0434 du 2 février 2010 réglementant la circulation des piétons sur le Quai Albert 1er à l’occasion d’une épreuve sportive
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Avis de recrutement n° 2010-20 d’un Dentiste-Conseil au Service des Prestations Médicales de l’Etat
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de valeurs
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Appel d’offres ouvert pour le nettoyage des parties communes, des circulations et des vitres de la résidence A Qietüdine
- Centre Hospitalier Princesse Grace - Appel d’offres ouvert pour les prestations de coiffure pour la résidence A Qietüdine
- Avis de recrutement d’un Chef du service des relations extérieures et des conférences, grade P-5/D-1 au sein de l’Organisation des fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- DONATION DE PARTS SOCIALES - «S.C.S. FRESIA & Cie» Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- CONTRAT DE GERANCE - Première insertion Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société Anonyme Monégasque dénommée “FIRMUS” au capital de 1.000.000 d'euros Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société Anonyme Monégasque dénommée “FIRMUS” au capital de 1.000.000 d'euros Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte - Monaco Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- RENOUVELLEMENT DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «S.A.R.L. VANILLE et DECOUVERTES» Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE “S.C.S. Alessandra ACCATTATIS CHALONS D’ORANGE & Cie” Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- FIN DE GERANCE LIBRE - Deuxième insertion
- FIN DE GERANCE LIBRE - Première insertion
- GERANCE LIBRE - Première insertion
- CESSION PARTIELLE DE CLIENTELE - Première insertion
- CONSTITION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - «DDL INTERNATIONAL S.A.R.L.»
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. «T and B» dénommée «S.A.M. Coiffure»
- MODIFICATION AUX STATUTS - S.A.R.L. «CASANOVA MONACO» Société A Responsabilité Limitée au capital de 40.000 euros Siège social : 33, avenue Saint-Michel - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - SCS LIVERAS ET CIE "LIVERAS YACHTS" Société en Commandite Simple au capital de 150.000 euros Siège social : Le Shangri-La, 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- MODIFICATIONS AUX STATUTS - S.C.A. SARL Société A Responsabilité Limitée au capital de 150.000 € Siège social : Le Saint André - 20, boulevard de Suisse - Monaco
- CESSIONS DE PARTS SOCIALES - SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE dénommée “SCS AUDOUIN & CIE” au capital de 15.000 euros Siège social : 19, bouevard de Suisse - Monaco
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - SARL CVC SHIPPING Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco
- TRANSFERT DU SIEGE DE LIQUIDATION «CAMILLERI & CIE» dénommée «VIOLETTE EN VILLE» Société en Commandite Simple au capital de 50.000 euros Siège social :«Le Continental» - Place des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET TRANSMISSION UNIVERSELLE SARL OFFICE COMMERCIAL ET IMMOBILIER Société A Responsabilité Limitée au capital de 70.000 euros Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION S.A.R.L. COMPAGNIE GENERALE MONEGASQUE DE LOCATION DE LINGE, en abrégé C.G.M.2.L Société A Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège de la liquidation : 38, boulevard des Moulins - Monaco
- DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION «EUROPE PROPERTY MANAGEMENT» Société A Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros Siège de la liquidation : 6, avenue des Citronniers - Monaco
- DISSOLUTION - SCS DALBERGUE & Cie Dénomination commerciale «Lettres de Pierres» Société en Commandité Simple au capital de 5.000 euros Siège social : 11, boulevard du Ténao - Monaco
- CLOTURE DE LIQUIDATION - S.C.S. «MARCO SIMONE & CIE» Société en Commandite Simple au capital de 75.000 euros Siège de liquidation : 29, rue du Portier - Monaco
- FIN DE CAUTIONNEMENT - SOCIETE GENERALE, S.A au capital de 924.757.831,25 euros Siège social : 16, avenue de la Costa - Monaco
- AVIS - «CFM Monaco» Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros Siège social : 11, boulevard Albert 1er - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CHOCOLATERIE ET CONFISERIE DE MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 114.336,76 euros Siège social : 18/20, rue Princesse Marie de Lorraine - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - MULTIPRINT MONACO Société Anonyme Monégasque au capital de 152.000 euros Siège social : 9, avenue Albert II - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - «PROMOCOM» Société Anonyme Monégasque au capital de : 152.000 euros Siège social : 2, rue de la Lüjerneta - Monaco
- Erratum à l’avis de convocation «CAFE GRAND PRIX S.A.M.» paru au Journal de Monaco le 5 février 2010
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- Fonds commun de placement - Valeur liquidative Ordonnance n° 1.285 du 10 septembre 2007