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Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association

  • N° journal 7951
  • Date de publication 12/02/2010
  • Qualité 97.21%
  • N° de page 321
Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d’associations, le Ministre d’Etat, délivre récépissé de la déclaration de modification des statuts datée du 29 janvier 2010 de l’association dénommée «Fédération Monégasque d’Athlétisme».
Ces modifications portent sur les articles 1er, 2 et 8 des statuts, lesquels sont désormais conformes avec les dispositions de la loi régissant les associations.
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Version 2018.11.07.14