SEANCE PUBLIQUE DU 12 OCTOBRE 2009 - 698ème Séance

SOMMAIRE


I. ANNONCE DU PROJET DE LOI DEPOSE PAR LE GOUVERNEMENT ET RENVOI DEVANT LA COMMISSION (p. 5284).

II. ETAT D’EXAMEN DE TOUS LES PROJETS DE LOI DEPOSES PAR LE GOUVERNEMENT (p. 5284).

III. EXAMEN DU PROJET DE BUDGET GENERAL RECTIFICATIF DE L’ETAT POUR L’EXERCICE 2009
Rapport du Gouvernement (p. 5289).
Rapport de la Commission des Finances et de l’Economie Nationale (p. 5295).
Débat général : (p. 5306).
1° - Recettes (p. 5343).