icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Ordonnance Souveraine n° 2.622 du 4 février 2010 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites

  • N° journal 7951
  • Date de publication 12/02/2010
  • Qualité 97.21%
  • N° de page 284
ALBERT II
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu l’ordonnance-loi n° 455 du 27 juin 1947 sur les retraites des salariés et notamment l’article 32 de ladite loi instituant auprès de la Caisse Autonome des Retraites un Comité Financier ;
Vu Notre ordonnance n° 953 du 26 janvier 2007 portant nomination des membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu Notre ordonnance n° 1.195 du 10 juillet 2007 portant nomination d’un membre du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 28 janvier 2010 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’Etat ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Sont nommés jusqu’au 31 décembre 2012, membres du Comité Financier de la Caisse Autonome des Retraites :
MM. Pierre Franck Crespi,
Alain Francois,
Maurice Gaziello,
José Giannotti,
Jean-Paul Torrel.
Notre Secrétaire d’Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’Etat, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatre février deux mille dix.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’Etat :
J. Boisson.
Imprimer l'article
Article précédent Retour au sommaire Article suivant

Tous droits reservés Monaco 2016
Version 2018.11.07.14