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CESSION PARTIELLE DE CLIENTELE - Première insertion

  • N° journal 7951
  • Date de publication 12/02/2010
  • Qualité 97.21%
  • N° de page 313
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 11 janvier 2010, enregistré à Monaco le 2 février 2010, F°/Bd 168 R, Case 9, intervenue entre la société anonyme monégasque «SOCIETE ANONYME DE PROTECTION ET D’HYGIENE», en abrégé «SAPY», dont le siège social est à Monaco, 6, avenue Saint Michel, et la société à responsabilité limitée de droit français «ATOUT SECOURS», dont le siège social est à Carros le Broc, 1ère avenue Le Broc Center ZI 06510.
La SAM SAPY a procédé à la cession partielle de sa clientèle attachée au territoire français, et a concédé l’usage non exclusif de la dénomination «S.A.P.Y».
Oppositions, s’il y a lieu, au siège social de la SAM SAPY, 6, avenue Saint Michel, à Monaco, dans les dix jours de la deuxième insertion.
Monaco, le 12 février 2010.
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Version 2018.11.07.14