Arrêté Ministériel n° 2010-65 du 8 février 2010 nommant un membre du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.048 du 28 juillet 1982 instituant un régime de prestations sociales en faveur des travailleurs indépendants, modifiée ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 20 janvier 2010 ;
Arrêtons :
Article Premier.
Mlle Anne Eastwood, Directeur Général du Département des Affaires Sociales et de la Santé, est nommée, jusqu’au 31 décembre 2011, membre, représentant du Gouvernement, du Comité de Contrôle de la Caisse d’Assurance Maladie, Accident et Maternité des Travailleurs Indépendants.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le huit février deux mille dix.
Le Ministre d’Etat,
J.-P. Proust.