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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.759 du 1er avril 2003 autorisant un Consul Général de la République d'Argentine à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 15.761 du 3 avril 2003 portant nomination du Directeur Général auprès de la Présidence du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 15.762 du 3 avril 2003 portant nomination d'un Chargé de mission auprès de la Présidence du Conseil National.
- Ordonnance Souveraine n° 15.764 du 7 avril 2003 portant nomination d'un Commis décompteur au Service des Prestations Médicales de l'Etat.
- Ordonnance Souveraine n° 15.765 du 7 avril 2003 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2003-222 du 2 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts d'une association dénommée "FEMMES FACE AU SIDA".
- Arrêté Ministériel n° 2003-243 du 3 avril 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2002-556 du 20 septembre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité d'assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2003-244 du 3 avril 2003 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant.
- Arrêté Ministériel n° 2003-245 du 3 avril 2003 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2000-126 du 1er mars 2000 autorisant un chirurgien-dentiste à exercer son art en qualité d'assistant opérateur
- Arrêté Ministériel n° 2003-246 du 3 avril 2003 portant démission d'un élève fonctionnaire stagiaire.
- Arrêté Ministériel n° 2003-247 du 3 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CLUB BOULISTE DU ROCHER".
- Arrêté Ministériel n° 2003-248 du 3 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "SOCIETE MONEGASQUE D'ENVIRONNEMENT TECHNOLOGIQUE" en abrégé "S.M.E.T.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-249 du 3 avril 2003 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : "TRANSICIEL MONACO S.A.M.".
- Arrêté Ministériel n° 2003-250 du 3 avril 2003 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE IMMOBILIERE LES AMBASSADEURS".
- Arrêté Ministériel n° 2003-251 du 7 avril 2003 approuvant la modification du règlement intérieur de la Caisse de Compensation des Services Sociaux.
- Arrêté Ministériel n° 2003-252 du 7 avril 2003 relatif aux traitements automatisés d'informations nominatives mis en oeuvre par les personnes morales de droit public.
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2003-022 du 3 avril 2003 portant nomination d'un Secrétaire dans les Services Communaux (Police Municipale).
- Arrêté Municipal n° 2003-027 du 3 avril 2003 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2003-41 d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2003-42 d'un Assistant Juridique au Service du Contentieux et des Etudes Législatives.
- Avis de recrutement n° 2003-43 d'un Jardinier aide-ouvrier professionnel au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2003-44 d'un Manoeuvre au Service de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2003-45 d'une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction du Tourisme et des Congrès.
- Avis de recrutement n° 2003-46 d'un(e) Secrétaire-documentaliste-archiviste chargé(e) du Secrétariat Particulier de l'Archevêque.
- Avis de recrutement n° 2003-47 d'un Commis-Archiviste au Service des Travaux Publics.
- Mise à la location d'un local au sous-sol de l'immeuble "Le Grand Palais", 2, boulevard d'Italie.
- Mise à la location d'un local commercial au rez-de-chaussée de l'immeuble "Le Castel", 11, boulevard Rainier III.
- Mise à la location d'un local commercial au rez-de-chaussée de l'immeuble sis 5, rue de Millo.
- Acceptation d'un legs.
- Communiqué n° 2003-02 du 31 mars 2003 relatif au jeudi 1er mai 2003 (Fête du Travail) jour férié légal.
- Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.
- Avis de vacance de local dans l'enceinte du Marché de la Condamine (3, rue Terrazzani).
- Avis de vacance n° 2003-037 d'un poste de Femme de ménage à la Biobliothèque Louis Notari dépendant de la Médiathèque Municipale
- Avis de vacance n° 2003-042 d'un emploi de Veilleur de nuit suppléant dans les Etablissements Communaux
- Avis de vacance n° 2003-043 d'un poste de Concierge au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs
- Avis de vacance n° 2003-044 d'un poste de Responsable au Mini-Club de la Plage du Larvotto
- Avis de vacance n° 2003-045 d'un poste d'Ouvrier d'entretien à la Piscine Saint Charles dépendant du Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
- Avis de vacance n° 2003-046 d'un emploi d'Ouvrier professionnel 1ère catégorie au Service de Gestion - Prêt et location du matériel municipal pour la Ville
- Avis de vacance n° 2003-047 de cinq postes de Moniteurs au Mini-Club de la Plage du Larvotto
- Avis de vacance n° 2003-048 de deux emplois de Surveillants de plage saisonniers à la Police Municipale
- Erratum à l'avis relatif aux tarifs d'occupation de la voie publique à l'occasion du 61ème Grand Prix Automobile de Monaco paru au "Journal de Monaco" du 17 janvier 2003.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENERAL (Exécution de l'article 374 du Code de Procédure Pénale)
- GREFFE GENERAL Extrait
- GREFFE GENERAL Extrait
- Vente de fonds de commerce - Deuxième Insertion - Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- Augmentation de capital - Modification aux Statuts - SPLENDID GARAGE (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Augmentation de capital - Modification aux Statuts - SOCIETE NOUVELLE MONACO SHIPCHANDLER (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée P. SENSI et Cie Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Fonds de Commerce - Première Insertion - Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Contrat de gérance libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Renouvellement de gérance libre - Première Insertion - Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. PLOMB'ELEC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- "S.A.M. PLOMB'ELEC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Apport d'Eléments de Fonds de Commerce - Première Insertion - "S.A.M. PLOMB'ELEC" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Modification aux Statuts - "S.A. ANTONI et Cie" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de droit au bail - Première Insertion
- Cession de Parts Sociales & Modifications aux Statuts Société en commandite simple "S.C.S. REPETTO & CIE" dénommée "Ca. Ri. Tours"
- Constitution de Société en Commandite Simple
- Avis de Convocation - Les Fondateurs du Syndicat des Personnels du Contrôle et de la Sécurité de la Société des Bains de Mer "U.S.M." 28, boulevard Rainier III- Monaco
- Avis de Convocation - "COMPTOIR PHARMACEUTIQUE MEDITERRANEEN" (C.P.M.) Société Anonyme Monégasque au capital de 380.000 € Siège social : 4-6 avenue du Prince Héréditaire Albert - Zone F Bât A - Monaco
- Avis de Convocation - "COMPTOIR MONEGASQUE DE BIOCHIMIE" (C.M.B.) Société Anonyme Monégasque au capital de 11.325.000 € Siège social : 4-6 avenue du Prince Héréditaire Albert - Zone F Bât. A - Monaco
- Avis de Convocation - "Société d'Etudes et de Réalisations Informatiques" (S.E.R.I.) Société Anonyme Monégasque au capital de 152.400 € Siège social : 4-6 avenue du Prince Héréditaire Albert - Zone F Bât A - Monaco
- Avis de Convocation - "ING BARING PRIVATE BANK (MONACO) S.A.M." Société Anonyme Monégasque au capital de 5.600.000 € Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- "MONACO JAZZ CHORUS"
- "FEDERATION MONEGASQUE D'ARTS MARTIAUX ET SPORTS DE COMBAT" - Récépissé de déclaration d'une association constituée entre Monégasques