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Avis concernant la reprise des concessions trentenaires non renouvelées au cimetière.

  • N° journal 7594
  • Date de publication 11/04/2003
  • Qualité 99.1%
  • N° de page 729
Le Maire informe les habitants de la Principauté, que le Conseil Communal, dans sa séance publique du 25 mars 2003, a décidé, conformément aux dispositions de la loi n° 136 du 1er février 1930, modifiée par la loi n° 746 du 25 mars 1963 et par la loi n° 1.114 du 27 juin 1988, la reprise des concessions trentenaires accordées en 1972, et non renouvelées au cimetière.

En conséquence, ces opérations s'effectueront à compter du 25 juin 2003.



Tableau liste des concessions trentenaires échues en 2002 et non renouvelées

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Version 2018.11.07.14