Arrêté Ministériel n° 2003-247 du 3 avril 2003 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'association dénommée "CLUB BOULISTE DU ROCHER".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 1.072 du 27 juin 1984 sur les associations ;

Vu l'arrêté ministériel n° 84-582 du 25 septembre 1984 fixant les conditions d'application de la loi n° 1.072 du 27 juin 1984, susvisée ;

Vu l'arrêté ministériel n° 70-124 du 7 avril 1970 portant autorisation et approbation des statuts de l'association dénommée : "CLUB BOULISTE DU ROCHER" ;

Vu la requête présentée le 3 mars 2003 par l'association ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 19 mars 2003 ;

Arrêtons :


Article Premier.

Sont approuvées les modifications statutaires de l'association dénommée "CLUB BOULISTE DU ROCHER" adoptées au cours de l'assemblée générale de ce groupement, réunie le 31 janvier 2003.


Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement pour l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le trois avril deux mille trois.


Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.