Arrêté Municipal n° 2003-022 du 3 avril 2003 portant nomination d'un Secrétaire dans les Services Communaux (Police Municipale).

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l'organisation communale ;

Vu la loi n° 1.096 du 7 août 1986 portant statut des fonctionnaires de la Commune ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-52 du 17 juillet 2002, portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2002-111 du 4 décembre 2002, portant nomination et titularisation d'un Agent dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Vu l'arrêté municipal n° 2003-002 du 3 janvier 2003, portant nomination d'un Brigadier-Chef dans les Services Communaux (Police Municipale) ;

Arrêtons :


Article Premier.

M. Frédéric DELAGNEAU est nommé dans l'emploi de Secrétaire à la Police Municipale, avec effet au 1er avril 2003.


Art. 2.

Le Secrétaire Général de la Mairie, Directeur du Personnel des Services Municipaux, est chargé de l'application des dispositions du présent arrêté dont une ampliation, en date du 3 avril 2003, a été transmise à S.E.M. le Ministre d'Etat.

Monaco, le 3 avril 2003.


Le Maire,
G. MARSAN.