Ordonnance Souveraine n° 15.761 du 3 avril 2003 portant nomination du Directeur Général auprès de la Présidence du Conseil National.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO


Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, susvisée ;

Vu Notre ordonnance n° 15.027 du 19 septembre 2001 portant nomination du Ministre-Conseiller de l'Ambassade de Monaco en France ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 26 mars 2003 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :


Article Premier.

M. Robert FILLON, Ministre-Conseiller de l'Ambassade de Monaco en France, est nommé Directeur Général auprès de la Présidence du Conseil National. Cette nomination prend effet au 15 avril 2003.


Art. 2.

Il assure les fonctions de Secrétaire Général du Conseil National.


Art. 3.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le trois avril deux mille trois.


RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA.