Augmentation de capital - Modification aux Statuts - SOCIETE NOUVELLE MONACO SHIPCHANDLER (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
1) Aux termes d'une délibération prise à Monaco, au siège social 13, avenue des Castelans, le 18 octobre 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée SOCIETE NOUVELLE MONACO SHIPCHANDLER ont décidé, sous réserve de l'obtention des autorisations administratives d'usage :
- l'augmentation du capital social de la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes, pour le porter de son montant actuel de CINQ CENT MILLE Francs à celui de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes ;
- sa conversion en euros soit CENT CINQUANTE MILLE Euros,
- et la modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts de la société.
Lesdits articles désormais libellés comme suit :
Article 6 (nouvelle rédaction)
"Lors de la constitution de la société, il avait été fait apport par M. FULCHIRON d'un fonds de commerce connu sous l'enseigne "MONACO SHIPCHANDLER" de tous articles, marchandises, denrées alimentaires pour bateaux, représentation, achat et vente de bateaux (commerce dit "Shipchandler") que M. FULCHIRON exploitait 9, avenue Président J. F. Kennedy à Monaco, comprenant :
L'enseigne,
La clientèle et l'achalandage y attachés,
Le matériel et le mobilier commercial servant à son exploitation. Et le droit aux baux des locaux où ledit fonds était exploité.
En rémunération de l'apport ci-dessus évoqué, il avait été attribué à M. FULCHIRON, apporteur, mille cinq cents actions de cent Francs chacune, numérotées de un à mille cinq cents, sur les cinq mille actions composant le capital social."
Article 7 (nouvelle rédaction)
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE Euros.
Il est divisé en CINQ MILLE actions de TRENTE Euros chacune de valeur nominale, numérotées de un à cinq mille."
2) Le procès-verbal de ladite Assemblée Extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 20 novembre 2001.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 janvier 2002, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 1er avril 2003.
4) Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 10 avril 2003 dont le procès verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification des articles 6 et 7 des statuts.
5) Les expéditions des actes précités des 20 novembre 2001 et 1er avril 2003 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 11 avril 2003.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.
- l'augmentation du capital social de la somme de QUATRE CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes, pour le porter de son montant actuel de CINQ CENT MILLE Francs à celui de NEUF CENT QUATRE VINGT TROIS MILLE NEUF CENT TRENTE CINQ Francs et CINQUANTE Centimes ;
- sa conversion en euros soit CENT CINQUANTE MILLE Euros,
- et la modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts de la société.
Lesdits articles désormais libellés comme suit :
Article 6 (nouvelle rédaction)
"Lors de la constitution de la société, il avait été fait apport par M. FULCHIRON d'un fonds de commerce connu sous l'enseigne "MONACO SHIPCHANDLER" de tous articles, marchandises, denrées alimentaires pour bateaux, représentation, achat et vente de bateaux (commerce dit "Shipchandler") que M. FULCHIRON exploitait 9, avenue Président J. F. Kennedy à Monaco, comprenant :
L'enseigne,
La clientèle et l'achalandage y attachés,
Le matériel et le mobilier commercial servant à son exploitation. Et le droit aux baux des locaux où ledit fonds était exploité.
En rémunération de l'apport ci-dessus évoqué, il avait été attribué à M. FULCHIRON, apporteur, mille cinq cents actions de cent Francs chacune, numérotées de un à mille cinq cents, sur les cinq mille actions composant le capital social."
Article 7 (nouvelle rédaction)
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE Euros.
Il est divisé en CINQ MILLE actions de TRENTE Euros chacune de valeur nominale, numérotées de un à cinq mille."
2) Le procès-verbal de ladite Assemblée Extraordinaire a été déposé avec les pièces annexes au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, notaire soussignée, le 20 novembre 2001.
3) Les modifications des statuts ci-dessus ont été approuvées par arrêté de S.E.M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 18 janvier 2002, dont une ampliation a fait l'objet d'un dépôt au rang des minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le 1er avril 2003.
4) Aux termes d'une Assemblée Générale Extraordinaire tenue à Monaco, le 10 avril 2003 dont le procès verbal a été déposé aux minutes de Me CROVETTO-AQUILINA, le même jour, les actionnaires de la société ont reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement faite par le Conseil d'Administration aux termes d'un acte reçu par ledit notaire le même jour, et approuvé définitivement la modification des articles 6 et 7 des statuts.
5) Les expéditions des actes précités des 20 novembre 2001 et 1er avril 2003 ont été déposées au Greffe des Tribunaux de la Principauté de Monaco, ce jour même.
Monaco, le 11 avril 2003.
Signé : M. CROVETTO-AQUILINA.