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Lois
- Loi n° 1.249 du 2 avril 2002 portant révision de la Constitution du 17 décembre 1962
- Loi n° 1.249 du 2 avril 2002 portant révision de la Constitution du 17 décembre 1962
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 15.236 du 11 février 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.237 du 11 février 2002 portant nomination d'une Institutrice dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.259 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Chef de division à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 15.260 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaireà la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 15.261 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Contrôleur de sécurité sanitaire et alimentaireà la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 15.262 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'une Sténodactylographe à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 15.263 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent préleveur sanitaire et alimentaireà la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 15.264 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent préleveur sanitaire et alimentaireà la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 15.309 du 26 mars 2002 modifiant l'article 2 de l'ordonnance souveraine n° 8.001 du 9 mai 1984, modifiée,portant classification des postes diplomatiques et consulaires à l'étranger.
- Ordonnance Souveraine n° 15.310 du 26 mars 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.311 du 26 mars 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.312 du 26 mars 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.313 du 26 mars 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.314 du 26 mars 2002 portant nomination d'un Professeur des écoles dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 15.315 du 26 mars 2002 autorisant un Consul honoraire de la République du Paraguay à exercer ses fonctions dans la Principauté.
- Ordonnance Souveraine n° 15.316 du 29 mars 2002 portant nomination du Grand Aumônier du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- ERRATUM à l'ordonnance souveraine n° 15.268 du 22 février 2002 portant nomination d'un Consul honoraire de la Principauté à San Salvador (République d'El Salvador),publiée au "Journal de Monaco" du 1er mars 2002.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2002-205 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. BAR RESTAURANT SAN CARLO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-206 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"CARRELAGES ET REVETEMENTS EUROPEENS" en abrégé "C.R.E.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-207 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A.".
- Arrêté Ministériel n° 2002-208 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES".
- Arrêté Ministériel n° 2002-209 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "S.A. JEA-FRA".
- Arrêté Ministériel n° 2002-210 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée "COGETEX".
- Arrêté Ministériel n° 2002-211 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion de l'aménagement du circuit du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et du "60EME GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO".
- Arrêté Ministériel n° 2002-212 du 2 avril 2002 portant réglementation de la circulation et du stationnement à l'occasion du déroulement des épreuves du "3EME GRAND PRIX DES VEHICULES HISTORIQUES" et du "60EME GRAND PRIX AUTOMOBILE DE MONACO"
- Arrêté Ministériel n° 2002-213 du 2 avril 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-214 du 2 avril 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2002-215 du 2 avril 2002 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Avis de recrutement n° 2002-45 d'un agent de maîtrise au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-46 de six agents d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-47 de trois agents d'entretien au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-49 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2002-50 d'une sténodactylographe à la Direction de l'Environnement, de l'Urbanisme et de la Construction.
- Avis de recrutement n° 2002-51 d'un technicien en micro-informatique au Service Informatique.
- Avis de recrutement n° 2002-52 d'un agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Location d'appartements domaniaux (Opérations des "Carmes" et des "Agaves" tranches A & B).
- Avis de vacance n° 2002-13 de trois emplois de caissières surveillantes de cabines au Vestiaire Public de la Plage du Larvotto.
- Avis de vacance n° 2002-14 d'un poste d'ouvrier professionnel 1ère catégorie au Service Municipal des Sports et des Etablissements Sportifs.
- Avis de vacance n° 2002-19 d'un poste de gardien(ne) de chalet de nécessité au Service du Domaine Communal - Commerce, Halles et Marchés.
Informations
Insertions légales et Annonces
- Résiliation de Baux Commerciaux - Première Insertion Etude de Me Paul-Louis AUREGLIA - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monte-Carlo
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts - "AJAX" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Société en Commandite Simple dénommée "Stefan PUCCI et Cie" Etude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire 26, avenue de la Costa - Monte-Carlo
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droit au Bail - Première Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modifications aux Statuts "SOCIETE D'EDITIONS EPHEDIS" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "SEAWAY S.A.M." (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Réduction et Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "SOCIETE DES BAZARS MONEGAQUES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Société en Commandite Simple -"S.C.S. AYACHE & Cie" Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Dissolution Anticipée - "S.A.M. PARIBAS ASSET MANAGEMENT MONACO" en abrégé "P.A.M. Monaco" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cession de Droits Sociaux et Modification aux Statuts - S.C.S. "STRONA & Cie" Société en Commandite Simple au capital de 15.200 Euros Siège social : 6, quai Jean-Charles REY - Monaco
- Avis de Convocation - "Agence Européenne de Diffusion Immobilière" en abrégé "AGEDI" Société Anonyme Monégasque au capital de 2.250.000 euros Siège social : 9, boulevard des Moulins Monte-Carlo
- "ASSOCIATION MONEGASQUE POUR LA STRUCTURE FINANCIERE" ou "AMSF"
- EXPRESSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL DES SOCIETES