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Ordonnance Souveraine n° 15.315 du 26 mars 2002 autorisant un Consul honoraire de la République du Paraguay à exercer ses fonctions dans la Principauté.

  • N° journal 7541
  • Date de publication 05/04/2002
  • Qualité 100%
  • N° de page 582

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la Commission consulaire en date du 8 janvier 2002 par laquelle M. le Président de la République du Paraguay a nommé
M. André ROLFO-FONTANA, Consul honoraire de la République du Paraguay à Monaco ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. André ROLFO-FONTANA est autorisé à exercer les fonctions de Consul honoraire de la République du Paraguay dans Notre Principauté et il est ordonné à Nos Autorités administratives et judiciaires de le reconnaître en ladite qualité.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le vingt-six mars deux mille deux.
 

RAINIER.


Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .

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Version 2018.11.07.14