Ordonnance Souveraine n° 15.263 du 18 février 2002 portant nomination et titularisation d'un Agent préleveur sanitaire et alimentaireà la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale.

RAINIER III
PAR LA GRACE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
 

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu Notre ordonnance n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du l2 juillet 1975, susvisée ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 30 janvier 2002 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'Etat ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

M. Rémy BONAFEDE, Agent au Service de la Police Municipale, est nommé dans l'emploi d'Agent préleveur sanitaire et alimentaire à la Direction de l'Action Sanitaire et Sociale et titularisé dans le grade correspondant, à compter du 1er janvier 2002.

Notre Secrétaire d'Etat, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le dix-huit février deux mille deux.

RAINIER.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'Etat :
R. NOVELLA .