Arrêté Ministériel n° 2002-207 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A.".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "HSBC REPUBLIC BANK (MONACO) S.A." agissant en vertu des pouvoirs à eux conférés par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de ladite société ;

Vu le procès-verbal de ladite assemblée générale extraordinaire tenue à Monaco, le 19 décembre 2001 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications :

- de l'article 6 des statuts (apports) ;

- de l'article 7 des statuts ayant pour conséquence d'augmenter le capital social pour le porter de 55.800.000 euros à 86.025.000 euros ;

résultant des résolutions adoptées par l'assemblée générale extraordinaire tenue le 19 décembre 2001.
 

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.