Arrêté Ministériel n° 2002-208 du 28 mars 2002 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée"OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES".

Nous, Ministre d'Etat de la Principauté,

Vu la demande présentée par les dirigeants de la société anonyme monégasque dénommée "OFFICE DE TRANSPORTS MONEGASQUES" agissant en vertu des pouvoirs à eux confiés par les assemblées générales extraordinaires des actionnaires de ladite société ;

Vu les procès-verbaux desdites assemblées générales extraordinaires tenues à Monaco, les 29 juin 2000 et 14 juillet 2001 ;

Vu les articles 16 et 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895 sur les sociétés anonymes et en commandite par actions, modifiés par la loi n° 71 du 3 janvier 1924 et par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 13 mars 2002 ;

Arrêtons :

Article Premier.

Sont autorisées les modifications de :

- l'article 3 des statuts relatif à l'objet social ;

- l'article 6 des statuts ayant pour objet de porter le capital social de la somme de 250.000 francs à celle de 150.000 euros et d'augmenter la valeur nominale de l'action de la somme de 1.000 francs à celle de 250 euros ;

résultant des résolutions adoptées par les assemblées générales extraordinaires tenues les 29 juin 2000 et 14 juillet 2001.
 

Art. 2.

Ces résolutions et modifications devront être publiées au "Journal de Monaco" après accomplissement des formalités prévues par le troisième alinéa de l'article 17 de l'ordonnance du 5 mars 1895, modifié par l'ordonnance-loi n° 340 du 11 mars 1942, susvisée.
 

Art. 3.

Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt-huit mars deux mille deux.
 

Le Ministre d'Etat,
P. LECLERCQ.