Réduction et Augmentation de Capital - Modification aux Statuts "SOCIETE DES BAZARS MONEGAQUES" (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
I. - Aux termes d'une délibération prise, au siège social, le 19 juillet 2001, les actionnaires de la société anonyme monégasque dénommée "SOCIETE DES BAZARS MONEGASQUES", réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont décidé à la majorité, sous réserve des autorisations gouvernementales :
a) De réduire le capital social de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (250.000 F) à celle de TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (37.500 €) par diminution de la valeur nominale des DEUX MILLE CINQ CENTS actions de CENT FRANCS (100 F) à QUINZE EUROS (15 €) ; le montant de la réduction étant affecté au compte de report à nouveau ;
b) D'augmenter le capital social de la somme de TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (37.500 €) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par la création et l'émission de SEPT MILLE CINQ CENTS (7.500) actions nouvelles de QUINZE EUROS (15 €) chacune de valeur nominale.
Chaque actionnaire décide de renoncer au bénéfice du droit préférentiel de souscription et de réserver la souscription des actions nouvelles à émettre à une personne physique, pour la totalité de la souscription, par incorporation de son compte courant créditeur.
Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
c) De modifier, en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juillet 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 novembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 23 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 15 novembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 25 mars 2002.
IV. - Par acte dressé également le 25 mars 2002, le Conseil d'Administration a :
* Déclaré :
a) Que pour la réduction du capital social de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS, la valeur nominale des DEUX MILLE CINQ CENTS actions existantes a été réduite de la somme de CENT FRANCS à celle de QUINZE EUROS.
b) Que les SEPT MILLE CINQ CENTS actions nouvelles, de QUINZE EUROS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 2001, ont été entièrement souscrites par une personne physique,
et qu'il a été versé au compte "capital social" par incorporation de son compte courant créditeur la somme de CENT DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS pour la souscription des SEPT MILLE CINQ CENTS actions nouvelles de QUINZE EUROS chacune,
ainsi qu'il résulte de l'état et de l'attestation délivrés par MM. André TURNSEK et Jean-Paul SAMBA, Commissaires aux Comptes de la société annexés audit acte.
* Décidé :
- conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 2001, que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 25 mars 2002, et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes ;
- qu'à la suite des opérations de réduction et d'augmentation de capital, les actionnaires devront présenter leurs titres au siège social en vue de leur estampillage et leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
V. - Par délibération prise, le 25 mars 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
Constaté :
* la réduction de la valeur nominale des DEUX MILLE CINQ CENTS actions existantes de CENT FRANCS à QUINZE EUROS ;
* et la création des SEPT MILLE CINQ CENTS actions de QUINZE EUROS chacune ;
Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
"Il est divisé en dix mille actions de quinze euros chacune de valeur nominale entièrement libérées".
VI.- Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 25 mars 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (25 mars 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 25 mars 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 4 avril 2002.
Monaco, le 5 avril 2002.
Signé : H. REY.
a) De réduire le capital social de la somme de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS (250.000 F) à celle de TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (37.500 €) par diminution de la valeur nominale des DEUX MILLE CINQ CENTS actions de CENT FRANCS (100 F) à QUINZE EUROS (15 €) ; le montant de la réduction étant affecté au compte de report à nouveau ;
b) D'augmenter le capital social de la somme de TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS (37.500 €) à celle de CENT CINQUANTE MILLE EUROS (150.000 €) par la création et l'émission de SEPT MILLE CINQ CENTS (7.500) actions nouvelles de QUINZE EUROS (15 €) chacune de valeur nominale.
Chaque actionnaire décide de renoncer au bénéfice du droit préférentiel de souscription et de réserver la souscription des actions nouvelles à émettre à une personne physique, pour la totalité de la souscription, par incorporation de son compte courant créditeur.
Les actions nouvelles seront soumises à toutes les dispositions statutaires, assimilées aux actions anciennes et porteront jouissance à compter de la réalisation définitive de l'augmentation de capital.
c) De modifier, en conséquence, l'article 5 (capital social) des statuts.
II. - Les résolutions prises par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 Juillet 2001, ont été approuvées et autorisées par arrêté de S.E. M. le Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, en date du 15 novembre 2001, publié au "Journal de Monaco" le 23 novembre 2001.
III. - A la suite de cette approbation, un original du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 2001 et une Ampliation de l'arrêté ministériel d'autorisation, précité du 15 novembre 2001, ont été déposés, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte en date du 25 mars 2002.
IV. - Par acte dressé également le 25 mars 2002, le Conseil d'Administration a :
* Déclaré :
a) Que pour la réduction du capital social de DEUX CENT CINQUANTE MILLE FRANCS à TRENTE SEPT MILLE CINQ CENTS EUROS, la valeur nominale des DEUX MILLE CINQ CENTS actions existantes a été réduite de la somme de CENT FRANCS à celle de QUINZE EUROS.
b) Que les SEPT MILLE CINQ CENTS actions nouvelles, de QUINZE EUROS chacune, de valeur nominale, représentant l'augmentation du capital social décidée par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 2001, ont été entièrement souscrites par une personne physique,
et qu'il a été versé au compte "capital social" par incorporation de son compte courant créditeur la somme de CENT DOUZE MILLE CINQ CENTS EUROS pour la souscription des SEPT MILLE CINQ CENTS actions nouvelles de QUINZE EUROS chacune,
ainsi qu'il résulte de l'état et de l'attestation délivrés par MM. André TURNSEK et Jean-Paul SAMBA, Commissaires aux Comptes de la société annexés audit acte.
* Décidé :
- conformément aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juillet 2001, que les actions nouvellement créées auront jouissance à compter du 25 mars 2002, et qu'elles seront soumises à toutes les obligations résultant des statuts de la société à l'instar des actions anciennes ;
- qu'à la suite des opérations de réduction et d'augmentation de capital, les actionnaires devront présenter leurs titres au siège social en vue de leur estampillage et leur échange contre de nouveaux titres selon les modalités qui leur seront communiquées en temps opportun.
V. - Par délibération prise, le 25 mars 2002, les actionnaires de la société, réunis en Assemblée Générale Extraordinaire, ont :
Constaté :
* la réduction de la valeur nominale des DEUX MILLE CINQ CENTS actions existantes de CENT FRANCS à QUINZE EUROS ;
* et la création des SEPT MILLE CINQ CENTS actions de QUINZE EUROS chacune ;
Reconnu sincère et exacte la déclaration faite par le Conseil d'Administration par devant Me REY, notaire de la société, relativement à l'augmentation de capital destinée à porter ce dernier à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
Le capital se trouvant ainsi porté à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS, il y a lieu de procéder à la modification de l'article 5 des statuts qui sera désormais rédigé comme suit :
"ARTICLE 5"
"Le capital social est fixé à la somme de CENT CINQUANTE MILLE EUROS.
"Il est divisé en dix mille actions de quinze euros chacune de valeur nominale entièrement libérées".
VI.- Le procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire, susvisée, du 25 mars 2002, a été déposé, avec reconnaissance d'écriture et de signatures, au rang des minutes du notaire soussigné, par acte du même jour (25 mars 2002).
VII. - Les expéditions de chacun des actes précités, du 25 mars 2002, ont été déposées avec les pièces annexes au Greffe Général de la Cour d'Appel et des Tribunaux de la Principauté de Monaco, le 4 avril 2002.
Monaco, le 5 avril 2002.
Signé : H. REY.