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Maison Souveraine
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.911 du 11 février 2020 portant nomination d'un Attaché de Presse au Bureau de Presse du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.912 du 11 février 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.913 du 11 février 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 7.923 du 14 février 2020 rendant exécutoire l'Accord entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de transfusion sanguine, signé à Paris le 13 juillet 2017.
- Ordonnance Souveraine n° 7.924 du 14 février 2020 rendant exécutoire l'Amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, adopté le 22 septembre 1995 et entré en vigueur le 5 décembre 2019\.
- Ordonnance Souveraine n° 7.930 du 20 février 2020 portant nomination et titularisation d'un Agent de Police à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 7.931 du 20 février 2020 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 7.932 du 20 février 2020 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 7.933 du 20 février 2020 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 7.934 du 20 février 2020 portant nomination et titularisation d'un Élève Fonctionnaire.
- Ordonnance Souveraine n° 7.935 du 20 février 2020 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 7.936 du 20 février 2020 portant nomination et titularisation d'un Chef de Section à la Direction du Budget et du Trésor.
- Ordonnance Souveraine n° 7.937 du 20 février 2020 rendant exécutoire l'Accord-cadre entre la Principauté de Monaco et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de sécurité sanitaire, signé à Paris le 13 juillet 2017.
- Ordonnance Souveraine n° 7.938 du 20 février 2020 modifiant les dispositions de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.939 du 20 février 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.940 du 20 janvier 2020 portant modification de l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.941 du 20 février 2020 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Pédiatrie).
- Ordonnance Souveraine n° 7.942 du 20 février 2020 portant nomination d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Ordonnance Souveraine n° 7.943 du 20 février 2020 abrogeant l'Ordonnance Souveraine n° 15.671 du 14 février 2003 portant nomination d'un Chef de Service adjoint au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Gynécologie-Obstétrique).
- Ordonnance Souveraine n° 7.945 du 20 février 2020 portant nomination des membres de la Commission Administrative de l'Office de Protection Sociale.
- Ordonnance Souveraine n° 7.946 du 20 février 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.255 du 30 janvier 2017 relative à l'allocation de soutien à l'emploi, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.947 du 20 février 2020 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
- Ordonnance Souveraine n° 7.948 du 21 février 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.949 du 21 février 2020 portant naturalisation monégasque.
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2020-164 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-165 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2008-404 du 30 juillet 2008 portant application de l'Ordonnance Souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la République Démocratique du Congo.
- Arrêté Ministériel n° 2020-166 du 20 février 2020 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée : « Societe Monegasque de l'Electricite et du Gaz » en abrégé « SMEG », au capital de 22.950.600 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2020-167 du 20 février 2020 fixant le montant du quotient familial pour le bénéfice du remboursement des frais de voyage et de l'indemnité pour frais d'hébergement lors de cures thermales.
- Arrêté Ministériel n° 2020-168 du 20 février 2020 modifiant l'arrêté ministériel n° 2019-288 du 26 mars 2019 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles.
- Arrêté Ministériel n° 2020-169 du 20 février 2020 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2020-170 du 20 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire, modifié.
- Arrêté Ministériel n° 2020-171 du 20 février 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
- Arrêté Ministériel n° 2020-172 du 20 février 2020 autorisant un médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Anesthésie-Réanimation).
- Arrêté Ministériel n° 2020-173 du 20 février 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2020-174 du 20 février 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service d'Ophtalmologie).
- Arrêté Ministériel n° 2020-175 du 20 février 2020 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Endoscopies Digestives).
- Arrêté Ministériel n° 2020-176 du 20 février 2020 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 7.947 du 20 février 2020 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
- Arrêté Ministériel n° 2020-177 du 20 février 2020 fixant le taux de l'allocation d'aide publique pour privation totale d'emploi et des plafonds journaliers de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2020-178 du 20 février 2020 fixant le taux horaire de l'allocation d'aide publique pour privation partielle d'emploi et les plafonds mensuels de ressources pour en bénéficier.
- Arrêté Ministériel n° 2020-179 du 20 février 2020 fixant le montant de l'allocation spéciale en faveur de certaines catégories de demandeurs d'emploi et le plafond mensuel de ressources pour en bénéficier en application de la loi n° 1.113 du 27 juin 1988.
- Arrêté Ministériel n° 2020-180 du 25 février 2020 relatif aux conditions d'échange d'appartements domaniaux.
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-37 d'un Chauffeur à la Direction des Travaux Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-38 d'un Agent d'accueil au Service des Parkings Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-39 d'un Contrôleur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2020-40 d'un Conducteur de travaux au Service de Maintenance des Bâtiments Publics.
- Avis de recrutement n° 2020-41 d'un Administrateur à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2020-42 d'un Attaché au Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2020-43 d'un Contrôleur au Centre de Contrôle Technique des Véhicules du Service des Titres de Circulation.
- Avis de recrutement n° 2020-44 d'un Responsable de la Maintenance Informatique au Conseil National.
- Avis de recrutement n° 2020-45 d'un Maître-Nageur-Sauveteur à mi-temps au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2020-46 d'un Commis-Décompteur au Service des Prestations Médicales de l'État.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Acceptation d'un legs.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-31 de deux postes d'Ouvriers Saisonniers au Jardin Exotique, pour la période allant du 1er avril au 31 octobre 2020\.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-32 d'un poste de Régisseur Plateau à l'Espace Léo Ferré.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-33 de trois postes d'Auxiliaire de Vie à la Section « Maintien à Domicile » dépendant du Service des Seniors et de l'Action Sociale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2020-34 d'un poste d'Ouvrier Spécialisé au Pôle Technique dépendant de la Police Municipale.
- Décision de mise en œuvre n° 2020-RC-02 du 18 février 2020 du Directeur Général du Centre Hospitalier Princesse Grace concernant le traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer la durée de portage du virus de la grippe dans les voies aériennes supérieures d'un patient traité par un antiviral », dénommé « Étude VIRIDAE ».
- Délibération n° 2020-9 du 15 janvier 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Collecter et analyser les données des patients ayant consenti à participer à la recherche cherchant à déterminer la durée du portage du virus de la grippe dans les voies aériennes supérieures d'un patient traité par un antiviral », dénommé « Étude VIRIDAE » présenté par le Centre Hospitalier Universitaire de Nice représenté en Principauté de Monaco par le Centre Hospitalier Princesse Grace.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. EUPHARMA » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. EUPHARMA » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « S.A.M. MONACO BOOST » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco « P.I. S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITE » en abrégé « A.I.P. MONACO » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - SOCIÉTÉ ANONYME MONÉGASQUE « AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITE » en abrégé « A.I.P. MONACO » - TRANSFORMATION EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « AGENCE INTERNATIONALE DE PUBLICITE » en abrégé « A.I.P. MONACO »
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ENTREPRISE GENERALE DE CONSTRUCTION S.A.M » en abrégé « ENGECO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- CESSATION DES PAIEMENTS DE LA S.A.M. EDITIONS ET PROMOTIONS INTERNATIONALES en abrégé « E.P.I. » - Siège social : 20, avenue de Fontvieille, Le Coronado - Monaco
- SCS « MASCARENHAS & CIE » enseigne « ROYAL RIVIERA IMMOBILIER » - Siège social : « Palais de la Scala » - 1, avenue Henry Dunant - M. Stéphane MASCARENHAS - Feue Goharmalek AMIR EBRAHIMI - CESSATION DES PAIEMENTS
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- ASPIREUM - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- BLACKCORAL ENERGY - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- CELSIUS MANAGEMENT SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- HAFNIA SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Medico Rythmologie SARL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- MY BEAUTY DOG - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- NOBLESSE OBLIGE - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- RG MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- GAUDIO GROUP SARL - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 13, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- AGENCE REGENTI - Société à Responsabilité Limitée au capital de 625.000 euros - Siège social : 1, avenue de Grande-Bretagne – Monaco - DÉMISSION DE DEUX COGÉRANTS - NOMINATION D'UN GÉRANT
- S.A.R.L. AMODIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 85.000 euros - Siège social : Marché de la Condamine (cabine n° 52), place d'Armes – Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ENTREPRISE FERNANDO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 34, boulevard du Jardin Exotique - Villa Guérin – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- GOOD MOOD FACTORY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue Prince Pierre – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- LUXPRO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CAMPSET - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- SIRIO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 5, impasse de la Fontaine – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- NOPI - Société Civile Immobilière au capital de 7.500 euros - Siège social : 6, rue des Citronniers – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. SILVATRIM - Société Anonyme Monégasque au capital de 9.600.000 euros - Siège social : 3-5, rue du Gabian – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- Association Action Monaco Bénévolat
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.