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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8475
  • Date of publication 28/02/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 28 janvier 2020, enregistré, le nommé :
- L. D. O. J., né le 2 novembre 1966 à Guimaraes (Portugal), de A. et de L. M., de nationalité portugaise, gérant de société,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 mars 2020 à 9 heures, sous la prévention de violences ou voies de fait sur conjoint ou toute autre personne vivant avec lui sous le même toit (ITT - 8 jours) (article 239) (ancienne loi).
Délit prévu et réprimé par les articles 26, 236, 238 et 239 du Code pénal.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14