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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 7.914 du 11 février 2020 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.920 du 14 février 2020 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.
- Ordonnance Souveraine n° 7.950 du 2 mars 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.951 du 2 mars 2020 portant naturalisation monégasque.
- Ordonnance Souveraine n° 7.954 du 2 mars 2020 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 6.722 du 26 décembre 2017 fixant le montant des droits applicables à l'occasion de l'accomplissement des formalités administratives en matière de propriété industrielle, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 7.955 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.956 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.957 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.958 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.959 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.960 du 2 mars 2020 mettant fin au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.961 du 2 mars 2020 mettant fin, de manière anticipée, au détachement en Principauté d'un Enseignant dans les établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 7.982 du 3 mars 2020 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas.
- Ordonnance Souveraine n° 7.983 du 3 mars 2020 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire auprès de Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg.
- Ordonnance Souveraine n° 7.984 du 4 mars 2020 portant nomination de l'Archevêque de Monaco.
- Ordonnance Souveraine n° 7.985 du 4 mars 2020 portant nomination du Grand Aumônier du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
- Ordonnance Souveraine n° 7.986 du 4 mars 2020 portant nomination du Grand Aumônier Émérite du Palais de S.A.S. le Prince Souverain.
Décisions Ministérielles
- Décision Ministérielle du 24 février 2020 relative à la situation des personnes présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus 2019-nCoV, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
- Décision Ministérielle du 27 février 2020 relative à l'adoption de conditions adaptées concernant les salariés de la Principauté présentant un risque ou des signes d'infection potentielle par le virus SARS-CoV-2, prise en application de l'article 65 de l'Ordonnance Souveraine n° 6.387 du 9 mai 2017 relative à la mise en œuvre du Règlement sanitaire international (2005) en vue de lutter contre la propagation internationale des maladies.
Arrêtés Ministériels
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2020-944 du 2 mars 2020 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
- Arrêté Municipal n° 2020-975 du 2 mars 2020 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.
Avis et Communiqués
- Modification de l'heure légale - Année 2020.
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2020-47 de Sténodactylographes-Agents Administratifs chargés des suppléances à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2020-48 d'un Administrateur à la Direction de l'Administration Numérique.
- Avis de recrutement n° 2020-49 d'un Mécanicien de 1ère catégorie à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2020-50 d'un(e) Secrétaire-comptable à la Commission de Contrôle des Activités Financières.
- Avis de recrutement n° 2020-51 d'un Adjoint au Responsable Informatique à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Avis de recrutement n° 2020-52 d'un Gardien-Agent de Sécurité à la Direction des Affaires Culturelles.
- Avis de recrutement n° 2020-53 d'un Commis au sein de la Division des Recettes et des Taxes à la Direction des Services Fiscaux.
- Avis de recrutement n° 2020-54 d'un Chef de Section – Responsable RH à la Direction de l'Éducation Nationale, de la Jeunesse et des Sports.
- Avis de recrutement n° 2020-55 d'un Jardinier à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d'habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947.
- Rappel des obligations déclaratives.
- Réalisation, fourniture, montage et démontage de décors du village de Noël pour la Ville de Monaco à l'occasion des fêtes de fin d'année 2020 qui se dérouleront sur le Quai Albert 1er.
- Appel à candidature pour l'exploitation des chalets et des attractions au sein du village de Noël situé sur le Quai Albert 1er, à l'occasion des fêtes de fin d'année 2020.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 concernant la mise en œuvre, par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables ».
- Délibération n° 2020-22 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion des fiches descriptives des éléments de bâtis remarquables » exploité par la Direction de la Prospective, de l'Urbanisme et de la Mobilité (DPUM) et présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Ministère d'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Résidence Athéna 19-25 avenue Crovetto Frères 98000 MONACO ».
- Délibération n° 2020-30 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Résidence Athéna 19-25 avenue Crovetto Frères 98000 MONACO » présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Ministère d'État, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Soleil du Midi 29, rue Plati 98000 MONACO ».
- Délibération n° 2020-31 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Vidéosurveillance de l'immeuble domanial Soleil du Midi 29, rue Plati 98000 Monaco » présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Emploi, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois ».
- Délibération n° 2020-40 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Détacher un salarié à Monaco pour une durée inférieure à 3 mois » du Service de l'Emploi présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Inspection du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative aux jours fériés légaux ».
- Délibération n° 2020-41 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative aux jours fériés légaux » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Inspection du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation à la durée du travail ».
- Délibération n° 2020-42 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation à la durée du travail » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Inspection du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative au travail de nuit des femmes salariées ».
- Délibération n° 2020-43 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation relative au travail de nuit des femmes salariées » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Inspection du Travail, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées ».
- Délibération n° 2020-44 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Demander une dérogation au temps de repos quotidien accordé aux femmes salariées » du Service de l'Inspection du Travail présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 27 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service de l'Emploi, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Embaucher du personnel de maison ».
- Délibération n° 2020-45 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Embaucher du personnel de maison » du Service de l'Emploi présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Aviation Civile, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la tour de contrôle et des licences des pilotes monégasques ».
- Délibération n° 2020-46 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion de la tour de contrôle et des licences des pilotes monégasques » exploité par la Direction de l'Aviation Civile et présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par le Service des Titres de Circulation, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique et administrative des visites techniques des véhicules ».
- Délibération n° 2020-47 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Gestion technique et administrative des visites techniques des véhicules » exploité par le Service des Titres de Circulation et présenté par le Ministre d'État.
- Décision de S.E. M. le Ministre d'État en date du 28 février 2020 portant sur la mise en œuvre, par la Direction de l'Expansion Économique, du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'effectivité et de la validité de l'adresse d'un travailleur indépendant ».
- Délibération n° 2020-48 du 19 février 2020 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d'informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle de l'effectivité et de la validité de l'adresse d'un travailleur indépendant », exploité par la Direction de l'Expansion Économique présenté par le Ministre d'État.
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « MCFL » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION AUX STATUTS
- Étude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO – Notaire - 4, boulevard des Moulins – Monaco - « COMPAGNIE INTERNATIONALE DE PRESSE ET DE PUBLICITE » Société en liquidation (Société Anonyme Monégasque) - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA – Notaire - 31, boulevard Charles III – Monaco - SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE dénommée « MFS - MARITIME FLEET SOLUTIONS » - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RENOUVELLEMENT DE GÉRANCE LIBRE - Deuxième Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION DE DROITS LOCATIFS - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - RÉSILIATION ANTICIPÉE DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « A.L.F.A. – MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « A.L.F.A. – MONACO S.A.M. » (Société Anonyme Monégasque)
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « EXCOM » (Nouvelle dénomination : « GRANT THORNTON MONACO ») (Société Anonyme Monégasque) - AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PENTA » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « PROMEPLA S.A. » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- Étude de Me Henry REY – Notaire - 2, rue Colonel Bellando de Castro – Monaco - « ROCAMED » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATIONS AUX STATUTS
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Deuxième Insertion
- CONTRAT DE GÉRANCE LIBRE - Première Insertion
- CHANGEMENT DE NOM
- LECOEUR TRAVEL - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ORSTEEL LIGHT MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- SEA FURTHER S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- UMBERTALE S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Erratum à la constitution de la SARL RG MONACO, publiée au Journal de Monaco du 28 février 2020.
- SF MARINE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- CAREMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.600 euros - Siège social : Palais de la Scala - 1, avenue Henry Dunant – Monaco - CHANGEMENT DE GÉRANT
- FUSION DOMOTIQUE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 100.000 euros - Siège social : 36, avenue de l'Annonciade – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- MONACO INCREASE MANAGEMENT - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, boulevard de Suisse – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- PIT STOP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, avenue Princesse Grace – Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. SM TRADING MONTE-CARLO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 11, avenue Saint-Michel – Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- 27 IMMOBILIER - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 57, rue Grimaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- CAHANA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 19, rue de la Turbie – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- EMOUNAH - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 4, rue Comte Félix Gastaldi – Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
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- FORCE ONE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, rue de l'Industrie – Monaco - TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE - DISSOLUTION ANTICIPÉE
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- TREND GROUP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 7, avenue des Papalins – Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- S.A.M. EUREST MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - « Palais de la Scala » - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- LE NEPTUNE - Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros - Siège social : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- MCM CONSULTANTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins – Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.