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Ordonnance Souveraine n° 7.920 du 14 février 2020 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires.

  • No. Journal 8476
  • Date of publication 06/03/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d'application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.498 du 4 juin 2019 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 29 janvier 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
Mme Catherine Corlay, Chef de Bureau à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales, est nommée en cette même qualité à la Direction des Relations Diplomatiques et Consulaires, à compter du 9 mars 2020.
Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le quatorze février deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.

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Version 2018.11.07.14