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PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)

  • No. Journal 8475
  • Date of publication 28/02/2020
  • Quality 100%
  • Page no.

Suivant exploit de Maître Frédéric LEFEVRE, Huissier, en date du 28 janvier 2020, enregistré, le nommé :
- T. W., né le 12 octobre 1998 à Hasselt (Belgique), de J. et de G. M.-P., de nationalité belge, cuisinier,
actuellement sans domicile ni résidence connus, est cité à comparaître, personnellement, devant le Tribunal Correctionnel de Monaco, le mardi 24 mars 2020 à 9 heures, sous la prévention de :
• Conduite sous l'empire d'un état alcoolique (air expiré).
Délit prévu et réprimé par les articles 26 et 391‑13‑2° du Code Pénal.
• Circulation en sens interdit (article 39).
Contravention prévue et réprimée par les articles 39 et 207 du Code de la route, 30 de l'Ordonnance n° 793 du 25 août 1953 rendant exécutoire le protocole relatif à la signalisation routière signée à Genève le 19 septembre 1949.

Pour extrait :
Le Procureur Général,
S. PETIT-LECLAIR.

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Version 2018.11.07.14