Ordonnance Souveraine n° 7.913 du 11 février 2020 admettant un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite et lui conférant l'honorariat.

ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l'État, modifiée ;
Vu la loi n° 1.049 du 28 juillet 1982 sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des magistrats et de certains agents publics, modifiée ;
Vu Notre Ordonnance n° 6.242 du 20 janvier 2017 portant nomination et titularisation de l'Adjoint au Directeur Informatique ;
Vu Notre Ordonnance n° 7.012 du 20 juillet 2018 portant création de la Direction des Réseaux et Systèmes d'Information ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 janvier 2020 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d'État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :

Article Premier.

M. Daniel Dupont, Adjoint au Directeur des Réseaux et Systèmes d'Information, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 9 mars 2020.

Art. 2.

L'honorariat est conféré à M. Daniel Dupont.

Art. 3.

Notre Secrétaire d'État, Notre Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le onze février deux mille vingt.

ALBERT.

Par le Prince,
Le Secrétaire d'État :
J. BOISSON.