Arrêté Ministériel n° 2020-170 du 20 février 2020 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire, modifié.

No. Journal 8475
Date of publication 28/02/2020
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Page no.

Nous, Ministre d'État de la Principauté,
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la police de la circulation routière (Code de la route), modifiée ;
Vu l'Ordonnance Souveraine n° 578 du 23 mai 1952 rendant exécutoire la Convention internationale sur la circulation routière signée à Genève le 19 septembre 1949 ;
Vu l'arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 12 février 2020 ;
Arrêtons :

Article Premier.

L'arrêté ministériel n° 2001-565 du 19 octobre 2001 fixant les catégories de conducteurs pour lesquels le port du casque est obligatoire, modifié, est abrogé.

Art. 2.

Le Conseiller de Gouvernement-Ministre de l'Équipement, de l'Environnement et de l'Urbanisme est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l'Hôtel du Gouvernement, le vingt février deux mille vingt.