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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 3.923 du 28 août 2012 portant nomination des membres de la Commission de Vérification des comptes de la campagne électorale des élections nationales de février 2013
- Ordonnance Souveraine n° 3.927 du 6 septembre 2012 portant nomination d’un Conseiller d’Ambassade à l’Ambassade de Monaco en Espagne
- Ordonnance Souveraine n° 3.928 du 6 septembre 2012 modifiant l’ordonnance souveraine n° 3.413 du 29 août 2011 portant diverses mesures relatives à la relation entre l’Administration et l’administré
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2012-488 du 6 août 2012 fixant le plafond des dépenses électorales et le montant maximal de remboursement des dépenses électorales
- Arrêté Ministériel n° 2012-494 du 8 août 2012 relatif à la campagne électorale télévisuelle concernant les élections nationales de l’année 2013
- Arrêté Ministériel n° 2012-503 du 6 septembre 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Ski Nautique»
- Arrêté Ministériel n° 2012-504 du 6 septembre 2012 portant agrément de l’association dénommée «Dante Alighieri - Comitato di Monte-Carlo»
- Arrêté Ministériel n° 2012-505 du 6 septembre 2012 portant agrément de l’association dénommée «Fédération Monégasque de Bridge»
- Arrêté Ministériel n° 2012-506 du 6 septembre 2012 déclarant insalubre un local situé au 16, boulevard d’Italie
- Arrêté Ministériel n° 2012-507 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-508 du 6 septembre 2012 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
- Arrêté Ministériel n° 2012-509 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-473 du 8 septembre 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Afghanistan
- Arrêté Ministériel n° 2012-510 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
- Arrêté Ministériel n° 2012-511 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2011-301 du 19 mai 2011 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant la Syrie
- Arrêté Ministériel n° 2012-512 du 6 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «compagnie de gestion privee monegasque», au capital de 500.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-513 du 6 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Credit Suisse (Monaco)», au capital de 12.000.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-514 du 6 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Grundy Productions Services», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-515 du 6 septembre 2012 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée «Protea», au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2012-516 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2010-530 du 22 octobre 2010 portant fixation des points de contrôle de sécurité pour la distribution de l’électricité et du gaz
- Arrêté Ministériel n° 2012-517 du 6 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Répétiteur dans les établissements d’enseignement
- Arrêté Ministériel n° 2012-518 du 6 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-519 du 6 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-520 du 6 septembre 2012 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’un Attaché de Promotion à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Arrêté Ministériel n° 2012-521 du 6 septembre 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-400 du 5 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2012-522 du 10 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2012-2792 du 7 septembre 2012 réglementant la circulation des piétons à l’occasion de travaux d’intérêt public
- Arrêté Municipal n° 2012-2805 du 10 septembre 2012 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de l’organisation d’une journée «un dimanche à vélo», le dimanche 16 septembre 2012
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2012-108 d’un Comptable à la Régie Monégasque des Tabacs et Allumettes
- Offres de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Consultation ouverte pour les assurances du centre hospitalier princesse grace et les établissements placés sous sa responsabilité
- Avis de vacance d’emploi n° 2012-62 de Surveillants au Service Animation de la Ville dans le cadre des animations de fêtes de fin d’année
Informations
Insertions légales et Annonces
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «S.A.M. CAPRA ET FILS» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONs AUX STATUTS «LEVMET S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - «MONOECI MANAGEMENT S.A.M.» (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. Advanced Mobile Concept dont le siège social se trouvait à Monaco 6, Lacets saint-léon, château Périgord II
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - CENERI MONACO
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MONACO CREAM S.A.R.L.
- MODIFICATION AUX STATUTS - BILLIONAIRE MONTE-CARLO S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, boulevard des Moulins - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - D.B. INTERNATIONAL TRADING Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros Siège social : 4, avenue des Citronniers - Monaco
- CESSION DE PARTS SOCIALES - MODIFICATION AUX STATUTS BURMATEC Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.245 euros Siège social : 7 ter, rue des Orchidées - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - CLARK LANGDON PARTNERS Société à Responsabilité Limitée au capital de 45.000 euros Siège social : 3, boulevard des Moulins - Monaco
- Avis de Convocation - S.A.M. «CAMP 8» Société Anonyme Monégasque au capital de 200.000 euros Siège social : 9, boulevard Charles III - Le Millenium - Monaco
- VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES - CREDIT MOBILIER DE MONACO Mont de piété 15, avenue de Grande-Bretagne - Monte-Carlo
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration d’une association
- Récépissé de déclaration de modification des statuts d’une association
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUESVALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007