Arrêté Ministériel n° 2012-510 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-407, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-510
DU 6 SEPTEMBRE 2012 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
n° 2008-407 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I Les personnes énumérées ci-après sont retirées de la liste qui figure à l’annexe II de l’arrêté ministériel susvisé :
1. Dr. Ahmad AZIZI
2. Dr. Ali DIVANDARI
3. Dr. Abdolnaser HEMMATI
4. Mohammad Reza MESKARIAN
5. Sayeed ZAVVARFR
III Les personnes et l’entité enumérées ci-dessous sont retirées de la liste figurant à l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2008-407 et ajoutées à la liste figurant à l’annexe I de ce même arrêté ministériel.
Personnes
1. Azim Aghajani (également orthographié Adhajani). Fonction : membre de la force Qods de l’IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007).
Autres informations : a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007), qui interdit l’exportation d’armes et de matériels connexes en provenance de l’Iran.
Informations complémentaires : Nationalité : iranienne. Numéro de passeport : 6620505, 9003213.
Date de désignation par les Nations unies : 18 avril 2012.
2. Ali Akbar Tabatabaei (alias Sayed Akbar Tahmaesebi). Fonction : membre de la force Qods de l’IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007).
Autres informations : a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007), qui interdit l’exportation d’armes et de matériels connexes en provenance de l’Iran.
Informations complémentaires : Nationalité : iranienne. Date de naissance : 1967.
Date de désignation par les Nations unies : 18 avril 2012.
Entité
1. Behineh Trading Co.
Autres informations : société iranienne qui a joué un rôle clé dans le transfert illicite d’armes de l’Iran vers l’Afrique de l’Ouest, agissant pour le compte de la force Qods de l’IRGC, commandée par le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007), en assurant le transport de la cargaison d’armes.
Informations complémentaires : Adresse : Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran. Téléphone : +98 9195382305. Site web : htt://www.behinehco.ir.
Date de désignation par les Nations unies : 18 avril 2012.
Vu l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2008-407 du 30 juillet 2008 portant application de l’ordonnance souveraine n° 1.675 du 10 juin 2008 relative aux procédures de gel des fonds mettant en œuvre des sanctions économiques, visant l’Iran ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2008-407, susvisé, les annexes dudit arrêté sont modifiées conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-510
DU 6 SEPTEMBRE 2012 MODIFIANT L'ARRETE MINISTERIEL
n° 2008-407 DU 30 JUILLET 2008 PORTANT APPLICATION
DE L'ORDONNANCE SOUVERAINE N° 1.675 DU 10 JUIN 2008
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
METTANT EN OEUVRE DES SANCTIONS ECONOMIQUES.
I Les personnes énumérées ci-après sont retirées de la liste qui figure à l’annexe II de l’arrêté ministériel susvisé :
1. Dr. Ahmad AZIZI
2. Dr. Ali DIVANDARI
3. Dr. Abdolnaser HEMMATI
4. Mohammad Reza MESKARIAN
5. Sayeed ZAVVARFR
III Les personnes et l’entité enumérées ci-dessous sont retirées de la liste figurant à l’annexe II de l’arrêté ministériel n° 2008-407 et ajoutées à la liste figurant à l’annexe I de ce même arrêté ministériel.
Personnes
1. Azim Aghajani (également orthographié Adhajani). Fonction : membre de la force Qods de l’IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007).
Autres informations : a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007), qui interdit l’exportation d’armes et de matériels connexes en provenance de l’Iran.
Informations complémentaires : Nationalité : iranienne. Numéro de passeport : 6620505, 9003213.
Date de désignation par les Nations unies : 18 avril 2012.
2. Ali Akbar Tabatabaei (alias Sayed Akbar Tahmaesebi). Fonction : membre de la force Qods de l’IRGC opérant sous la direction du commandant de la force Qods, le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007).
Autres informations : a favorisé une violation du point 5 de la résolution 1747 (2007), qui interdit l’exportation d’armes et de matériels connexes en provenance de l’Iran.
Informations complémentaires : Nationalité : iranienne. Date de naissance : 1967.
Date de désignation par les Nations unies : 18 avril 2012.
Entité
1. Behineh Trading Co.
Autres informations : société iranienne qui a joué un rôle clé dans le transfert illicite d’armes de l’Iran vers l’Afrique de l’Ouest, agissant pour le compte de la force Qods de l’IRGC, commandée par le général de division Qasem Soleimani, désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies dans la résolution 1747 (2007), en assurant le transport de la cargaison d’armes.
Informations complémentaires : Adresse : Tavakoli Building, Opposite of 15th Alley, Emam-Jomeh Street, Téhéran, Iran. Téléphone : +98 9195382305. Site web : htt://www.behinehco.ir.
Date de désignation par les Nations unies : 18 avril 2012.