icon-summary icon-grid list icon-caret-left icon-caret-right icon-preview icon-tooltip icon-download icon-view icon-arrow_left icon-arrow_right icon-cancel icon-search icon-file logo-JDM--large image-logo-gppm icon-categories icon-date icon-order icon-themes icon-cog icon-print icon-journal icon-list-thumbnails icon-thumbnails

Cessation des paiements de la S.A.R.L. Advanced Mobile Concept dont le siège social se trouvait à Monaco 6, Lacets saint-léon, château Périgord II

  • No. Journal 8086
  • Date of publication 14/09/2012
  • Quality 96.43%
  • Page no. 1908
Les créanciers de la S.A.R.L. ADVANCED MOBILE CONCEPT, dont la cessation des paiements a été constatée par jugement du Tribunal de Première Instance du 24 juillet 2012, sont invités, conformément à l’article 463 du Code de commerce, à remettre à Madame Bettina RAGAZZONI, Syndic à Monaco, 2, rue de la Lüjerneta, leurs titres de créances accompagnés d’un bordereau indicatif des sommes par eux réclamées.
Cette remise devra avoir lieu dans les quinze jours de la présente insertion ; ce délai est augmenté de quinze jours pour les créanciers domiciliés hors de la Principauté.
A défaut de production dans les délais, les créanciers seront exclus de la procédure. Ils recouvreront l’exercice de leurs droits à la clôture de la procédure, en cas de liquidation des Biens et lorsque le débiteur reviendra à meilleure fortune, en cas de règlement judiciaire.
Monaco, le 14 septembre 2012.
Print article
Previous article Return to summary Next article

All rights reserved - Monaco 2016
Version 2018.11.07.14