Arrêté Ministériel n° 2012-519 du 6 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.351 du 27 août 2009 portant nomination d’un Caissier Comptable à l’Administration des Domaines ;

Vu la requête de Mme Mylène Colette en date du 16 juillet 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Mylène Dagioni, épouse Colette, Caissier-comptable à l’Administration des Domaines, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité pour une période d’un an, à compter du 11 septembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.