Arrêté Ministériel n° 2012-518 du 6 septembre 2012 plaçant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 3.755 du 24 avril 2012 portant nomination et titularisation d’un Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’Etat ;

Vu la requête de Mme Jessica Sammut en date du 12 juillet 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Mme Jessica Martinez, épouse Sammut, Archiviste au Service des Prestations Médicales de l’Etat, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période de six mois, à compter du 13 septembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.