Arrêté Ministériel n° 2012-507 du 6 septembre 2012 modifiant l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme
Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-507
DU 6 SEPTEMBRE 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit
1) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :
«Ali Mohamed El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali di Roma, c) Ali Il Barbuto]. Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie. Adresse : 3 via Ajraghi, Milan, Italie. Renseignement complémentaire : nom de sa mère : Hamadche Zoulicha.»
2) La mention
«Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse : Soudan. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L335915 (passeport tunisien délivré le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Renseignement complémentaire : recherché par la justice italienne (depuis novembre 2009).»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse : Tunisie. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L335915 (passeport tunisien délivré à Milan, Italie, le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Renseignement complémentaire : a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011.»
3) La mention
«Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim ‘Awwad Ibrahim’ Ali al-Badri al- Samarrai’, b) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai, c) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Samarra’i, d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra’i, e) Abu Du’a, f) Abu Duaa, g) Dr. Ibrahim, h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al- Quraishi, i) Abu Bakr al-Baghdadi]. Titre : Dr. Adresse : Iraq. Date de naissance : 1971. Lieu de naissance : Samarra, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires : a) dirigeant d’Al-Qaida en Iraq ; b) actuellement en Iraq ; c) chargé de gérer et de conduire les opérations de grande envergure d’Al-Qaida en Iraq ; d) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du’a, Abu Duaa’).»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim ‘Awwad Ibrahim’ Ali al-Badri al-Samarrai’, b) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai, c) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Samarra’i, d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra’i, e) Abu Du’a, f) Abu Duaa, g) Dr. Ibrahim, h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi, i) Abu Bakr al-Baghdadi]. Titre : Dr. Adresse: Iraq. Date de naissance : 1971. Lieu de naissance : a) Samarra, Iraq, b) Iraq. Nationalité : iraquienne. Renseignements complémentaires : a) dirigeant d’Al-Qaida en Iraq ; b) actuellement en Iraq ; c) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du’a, Abu Duaa’).»
4) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :
«Bekkay Harrach [alias a) Abu Talha al Maghrabi, b) al Hafidh Abu Talha der Deutsche («al Hafidh Abu Talha l’Allemand»)]. Né le 4 septembre 1977 à Berkane, Maroc. Nationalité : allemande. N° de passeport : 5208116575 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, valable jusqu’au 7 septembre 2013). N° d’identification nationale : a) 5209243072 [carte d’identité nationale allemande (Bundespersonalausweis), délivrée à Bonn, Allemagne, valable jusqu’au 7 septembre 2013], b) J17001W6Z12 (permis de conduire allemand, délivré à Bonn, Allemagne). Autre renseignement : se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan depuis avril 2009.»
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.319 du 8 avril 2002 rendant exécutoire la Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme du 9 décembre 1999 ;
Vu l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002 portant application de l’ordonnance souveraine n° 15.321 du 8 avril 2002 relative aux procédures de gel des fonds aux fins de lutte contre le terrorisme, modifié ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 ;
Arrêtons :
Article Premier.
En application des dispositions prévues à l’article 2 de l’arrêté ministériel n° 2002-434 du 16 juillet 2002, susvisé, l’annexe I dudit arrêté est modifiée conformément à l’annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Finances et l’Economie est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille douze.
Le Ministre d’Etat,
M. Roger.
ANNEXE A L’ARRETE MINISTERIEL N° 2012-507
DU 6 SEPTEMBRE 2012 MODIFIANT L’ARRETE MINISTERIEL
N° 2002-434 DU 16 JUILLET 2002 PORTANT APPLICATION
DE L’ORDONNANCE SOUVERAINE N° 15.321 DU 8 AVRIL 2002
RELATIVE AUX PROCEDURES DE GEL DES FONDS
AUX FINS DE LUTTE CONTRE LE TERRORISME.
L’annexe I dudit arrêté est modifiée comme suit
1) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :
«Ali Mohamed El Heit [alias a) Kamel Mohamed, b) Ali di Roma, c) Ali Il Barbuto]. Né le a) 20.3.1970, b) 30.1.1971, à Rouiba, Algérie. Adresse : 3 via Ajraghi, Milan, Italie. Renseignement complémentaire : nom de sa mère : Hamadche Zoulicha.»
2) La mention
«Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse : Soudan. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L335915 (passeport tunisien délivré le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Renseignement complémentaire : recherché par la justice italienne (depuis novembre 2009).»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Moussa Ben Omar Ben Ali Essaadi [alias a) Dah Dah, b) Abdelrahmman, c) Bechir]. Adresse : Tunisie. Né le 4.12.1964, à Tabarka, Tunisie. Nationalité : tunisienne. Passeport n° L335915 (passeport tunisien délivré à Milan, Italie, le 8.11.1996, arrivé à expiration le 7.11.2001). Renseignement complémentaire : a quitté le Soudan pour la Tunisie en 2011.»
3) La mention
«Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim ‘Awwad Ibrahim’ Ali al-Badri al- Samarrai’, b) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai, c) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Samarra’i, d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra’i, e) Abu Du’a, f) Abu Duaa, g) Dr. Ibrahim, h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al- Quraishi, i) Abu Bakr al-Baghdadi]. Titre : Dr. Adresse : Iraq. Date de naissance : 1971. Lieu de naissance : Samarra, Iraq. Nationalité: iraquienne. Renseignements complémentaires : a) dirigeant d’Al-Qaida en Iraq ; b) actuellement en Iraq ; c) chargé de gérer et de conduire les opérations de grande envergure d’Al-Qaida en Iraq ; d) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du’a, Abu Duaa’).»,
sous la rubrique «Personnes physiques», est remplacée par les données suivantes :
«Ibrahim Awwad Ibrahim Ali Al-Badri Al-Samarrai [alias a) Dr. Ibrahim ‘Awwad Ibrahim’ Ali al-Badri al-Samarrai’, b) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Badri al-Samarrai, c) Ibrahim ‘Awad Ibrahim al-Samarra’i, d) Dr. Ibrahim Awwad Ibrahim al-Samarra’i, e) Abu Du’a, f) Abu Duaa, g) Dr. Ibrahim, h) Abu Bakr al-Baghdadi al-Husayni al-Quraishi, i) Abu Bakr al-Baghdadi]. Titre : Dr. Adresse: Iraq. Date de naissance : 1971. Lieu de naissance : a) Samarra, Iraq, b) Iraq. Nationalité : iraquienne. Renseignements complémentaires : a) dirigeant d’Al-Qaida en Iraq ; b) actuellement en Iraq ; c) principalement connu par son nom de guerre (Abu Du’a, Abu Duaa’).»
4) La mention suivante, qui figure dans la rubrique «Personnes physiques», est supprimée :
«Bekkay Harrach [alias a) Abu Talha al Maghrabi, b) al Hafidh Abu Talha der Deutsche («al Hafidh Abu Talha l’Allemand»)]. Né le 4 septembre 1977 à Berkane, Maroc. Nationalité : allemande. N° de passeport : 5208116575 (passeport allemand délivré à Bonn, Allemagne, valable jusqu’au 7 septembre 2013). N° d’identification nationale : a) 5209243072 [carte d’identité nationale allemande (Bundespersonalausweis), délivrée à Bonn, Allemagne, valable jusqu’au 7 septembre 2013], b) J17001W6Z12 (permis de conduire allemand, délivré à Bonn, Allemagne). Autre renseignement : se trouverait dans la région frontalière entre l’Afghanistan et le Pakistan depuis avril 2009.»