Arrêté Ministériel n° 2012-521 du 6 septembre 2012 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2012-400 du 5 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’Etat, modifiée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 6.365 du 17 août 1978 fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu l’ordonnance souveraine n° 2.728 du 28 avril 2010 portant nomination et titularisation d’un Attaché à l’Office des Emissions de Timbres-Poste ;

Vu l’arrêté ministériel n° 2012-400 du 5 juillet 2012 maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité ;

Vu la requête de Mlle Guillot, en date du 11 juillet 2012 ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 5 septembre 2012 ;


Arrêtons :
Article Premier.
Les dispositions de l’arrêté ministériel n° 2012-400 du 5 juillet 2012, précité, maintenant, sur sa demande, une fonctionnaire en position de disponibilité, sont abrogées, à compter du 17 septembre 2012.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Ministère d’Etat et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le six septembre deux mille douze.

Le Ministre d’Etat,
M. Roger.