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Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 11.836 du 2 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Chargé de Mission à la Direction des Affaires Maritimes.
- Ordonnance Souveraine n° 11.837 du 2 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Chef de Bureau à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.838 du 2 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Ordonnance Souveraine n° 11.851 du 8 avril 2026 portant nomination d'un Capitaine à la Compagnie des Sapeurs-Pompiers.
- Ordonnance Souveraine n° 11.852 du 8 avril 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.853 du 8 avril 2026 portant nomination d'un Chargé de Mission au Comité de coordination et de suivi de la stratégie nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et la corruption.
- Ordonnance Souveraine n° 11.854 du 8 avril 2026 admettant, sur sa demande, un fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l'honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 11.859 du 9 avril 2026 portant nomination d'un Chef de Service à temps plein au sein du Service de Médecine Interne du Centre Hospitalier Princesse Grace.
- Ordonnance Souveraine n° 11.860 du 9 avril 2026 acceptant la démission d'un Praticien Hospitalier au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service des Spécialités Médicales-Endocrinologie).
- Ordonnance Souveraine n° 11.862 du 9 avril 2026 modifiant l'Ordonnance Souveraine n° 5.095 du 14 février 1973 sur l'organisation et le fonctionnement du Centre Hospitalier Princesse Grace, modifiée.
- Ordonnance Souveraine n° 11.864 du 9 avril 2026 intégrant, dans les Cadres de l'Éducation Nationale Monégasque, un Professeur agrégé de Sciences de la Vie et de la Terre.
- Ordonnance Souveraine n° 11.865 du 9 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Attaché à la Direction de l'Habitat.
- Ordonnance Souveraine n° 11.866 du 9 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Professeur d'Anglais intensif dans les Établissements d'enseignement.
- Ordonnance Souveraine n° 11.871 du 14 avril 2026 portant nomination d'un Chef de Bureau à la Direction de l'Aviation Civile.
- Ordonnance Souveraine n° 11.874 du 16 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.875 du 16 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.876 du 16 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Capitaine de Police à la Direction de la Sûreté Publique.
- Ordonnance Souveraine n° 11.877 du 16 avril 2026 admettant, sur sa demande, un Sous-Officier en qualité de Militaire de carrière.
Décisions Ministérielles
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2026‑165 du 7 avril 2026 portant désignation, à titre temporaire, de l'exploitant de la ligne régulière entre l'Héliport de Monaco-Fontvieille et l'Aéroport Nice Côte d'Azur.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑180 du 9 avril 2026 modifiant certaines dispositions relatives aux commissions paritaires du Centre Hospitalier Princesse Grace et à son comité technique d'établissement.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑181 du 9 avril 2026 fixant les modalités d'élection des deux membres du Conseil d'administration du Centre Hospitalier Princesse Grace représentant le personnel de service dudit Centre.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑182 du 9 avril 2026 autorisant un Médecin à exercer son art à titre libéral au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Cardiologie).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑183 du 9 avril 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Médecine Nucléaire).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑184 du 9 avril 2026 autorisant un Praticien Associé à exercer une activité libérale au Centre Hospitalier Princesse Grace (Service de Radiothérapie).
- Arrêté Ministériel n° 2026‑188 du 16 avril 2026 abrogeant l'arrêté ministériel n° 2023‑22 du 12 janvier 2023 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant à temps partiel.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑189 du 16 avril 2026 portant fixation du montant des ressources personnelles telles que prévues à l'Ordonnance Souveraine n° 11.114 du 18 février 2025 fixant les portions saisissables ou cessibles des rémunérations, traitements et arrérages annuels.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑190 du 16 avril 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Magni Monaco », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑191 du 16 avril 2026 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Siag Marine & Technologies S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑192 du 16 avril 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Moravia Yachting », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑193 du 16 avril 2026 autorisant la modification des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « Sade Monaco S.A.M. », au capital de 150.000 euros.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑194 du 16 avril 2026 portant ouverture d'un concours en vue du recrutement d'un Concierge au Stade Louis II.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑195 du 16 avril 2026 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
- Arrêté Ministériel n° 2026‑198 du 21 avril 2026 établissant la rédaction de plans spécifiques par les organismes de droit privé investis d'une mission d'intérêt général ou concessionnaires d'un service public.
Arrêtés de la Direction des Services Judiciaires
Arrêtés Municipaux
Avis et Communiqués
- Mise en vente de l'ouvrage « La Principauté de Monaco - l'État, Son Statut International, Ses Institutions ».
- Mise en vente de l'ouvrage « The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions ».
- Avis de recrutement n° 2026-145 d'un Dessinateur-Projeteur à la Direction de l'Aménagement Urbain.
- Avis de recrutement n° 2026-146 de deux Agents de Sécurité au Stade Louis II.
- Avis de recrutement n° 2026-147 d'un Éducateur Spécialisé à la Direction de l'Action et de l'Aide Sociales.
- Avis de recrutement n° 2026-148 d'un Attaché à l'Inspection Médicale des Scolaires relevant de la Direction de l'Action Sanitaire.
- Avis de recrutement n° 2026-149 d'un Attaché Principal - Graphiste à la Délégation Interministérielle chargée de la Transition Numérique relevant du Secrétariat Général du Gouvernement.
- Avis de recrutement n° 2026-150 d'un Administrateur à la Direction des Archives nationales.
- Avis de recrutement n° 2026-151 d'un Attaché à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique.
- Avis de recrutement n° 2026-152 d'un Rédacteur à la Direction de la Communication.
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée.
- Circulaire n° 2026‑4 du 14 avril 2026 relative au jeudi 14 mai 2026 (Jour de l'Ascension), jour férié légal.
- Nouveaux tarifs de la Résidence A Qietüdine.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement de deux Praticiens hospitaliers à temps plein dans le Service de Psychiatrie.
- Avis de vacance d'emploi relatif au recrutement d'un Praticien hospitalier à temps plein en Chirurgie thoracique dans le Service de Chirurgie digestive et viscérale.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑33 d'un poste d'Éducateur de Jeunes Enfants à l'Entité « Micro - Crèches » dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑48 d'un poste d'Analyste Principal au Service Informatique.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑69 d'un poste d'Auxiliaire de Puériculture à la Crèche de l'Olivier dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑70 d'un poste d'Agent d'entretien à la Crèche de l'Île aux Bambins dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑71 d'un poste de Directeur(trice) à la Crèche Ida dépendant du Service Petite Enfance et Familles.
- Avis de vacance d'emploi n° 2026‑72 d'un poste de e-bibliothécaire à la Médiathèque Caroline.
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GÉNÉRAL - (Exécution de l'article 374 du Code de procédure pénale)
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- GREFFE GÉNÉRAL - EXTRAIT
- Étude de Me Magali CROVETTO-AQUILINA - Notaire - 31, boulevard Charles Ill - Monaco - « ASTRAL PROPERTIES » (Société Anonyme Monégasque) - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- APPORT D'ÉLÉMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE DROIT AU BAIL - Première Insertion
- Cessation des paiements de la S.A.R.L. « PARTNER CONSULTANCY MONACO » 17, avenue Albert II, c/o The Office & Co, 98000 Monaco.
- Liquidation des biens de la S.A.R.L. NG FINANCE MC, dont le siège social se trouve à Monaco, 28, boulevard Princesse Charlotte, Le Forum, c/o CATS CAMPUS.
- Liquidation des biens de la S.A.R.L. WWH, dont le siège social se trouve à Monaco, 11, rue Baron de Sainte-Suzanne.
- AGAPARA MONACO - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- AMALUCI - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- LA LOGE MONACO S.A.R.L. - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- Monaco Creative Lab - CONSTITUTION D'UNE SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE
- ETABLISSEMENTS DO-RO - Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros - Siège social : 2, boulevard Charles III - Monaco - MODALITÉ D'EXERCICE DE LA DIRECTION
- ETABLISSEMENTS DO-RO - Société Anonyme Monégasque au capital de 180.000 euros - Siège social : 2, Boulevard Charles III - Monaco - MODIFICATIONS STATUTAIRES
- DAYDREAM MONTE‑CARLO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SARL MONABTP - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : « Le Seaside Plaza », Appart n° 2CTS3, 2ème Étg, Bloc C « Roseraie » - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- JARVIS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian (c/o IBC) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - DÉMISSION D'UN COGÉRANT - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- SARL TORRE & CIE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 30.000 euros - Siège social: 57, rue Grimaldi - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- YPOONS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 33, boulevard Princesse Charlotte (c/o Suisscourtage S.A.M.) - Monaco - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL
- S.A.R.L. ONE SUPERYACHTS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 2, rue du Gabian (c/o IBC) - Monaco - AUGMENTATION DE CAPITAL
- BM SOFTWARE (MC) - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 16, rue du Gabian, Les Flots Bleus - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- CUSTOM YACHT COATING - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 29, boulevard Rainier III - (c/o ALL ACCESS Business Center) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- GUIMA - Société à Responsabilité Limitée au capital de 50.000 euros - Siège social : 5, avenue de Grande‑Bretagne - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- LCCS, LOCAL CONTENT CONSULTING AND SERVICES - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, rue de la Lüjerneta (c/o The Office), Les Flots bleus - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ORION S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 150.000 euros - Siège social : 20, boulevard Rainier III - Monaco - DÉMISSION D'UN COGÉRANT
- STONEQUITY - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 6, boulevard des Moulins, Le Montaigne, Bloc A (c/o Solamito Properties) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- S.A.R.L. SYNCORG - Société à Responsabilité Limitéeau capital de 15.000 euros - Siège social : 3‑5, avenue des Citronniers - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT - CESSION DES PARTS SOCIALES
- WEST NAUTICAL MONACO S.A.R.L. - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II (c/o The Office & Co) - Monaco - NOMINATION D'UN COGÉRANT
- YACHT MARE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 1, avenue Henry Dunant - Monaco - DÉMISSION D'UN GÉRANT - NOMINATION D'UN GÉRANT
- ARROSAGE ET PAYSAGE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros - Siège social : 17, avenue Albert II - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- GREENFUTURE - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 22, avenue de la Costa - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- RAMI AND CO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : Esplanade Stefano Casiraghi - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- THREE SEA CHARTERS - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 15, rue Honoré Labande - Monaco - TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL
- ATLASONE - Société Anonyme Monégasque en liquidation au capital de 150.000 euros - Siège social : 3/5, avenue des Citronniers (c/o MM. SASPORTAS et AMZALLAG) - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- PRO ARMATURE MONACO - Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros - Siège social : 20, avenue de Fontvieille - Monaco - DISSOLUTION ANTICIPÉE
- CFM INDOSUEZ WEALTH - Société Anonyme Monégasque au capital de 34.953.000 euros - Siège social : 11, boulevard Albert Ier - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- S.A.M. ECLOSERIE MARINE DE MONACO - Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros - Siège social : Quai Jean-Charles Rey, Port de Fontvieille, Alvéoles 47 & 48 - Monaco - AVIS DE CONVOCATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION DE MODIFICATION DES STATUTS D'UNE ASSOCIATION
- DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION
- EDMOND DE ROTHSCHILD - Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco - BILAN CONSOLIDÉ AU 31/12/2025 (en euros)
- EDMOND DE ROTHSCHILD - Monaco - Société Anonyme Monégasque au capital de 13.900.000 euros - Siège social : 2, avenue de Monte-Carlo - Monaco - BILAN AU 31/12/2025 (en euros)
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D'INVESTISSEMENT MONÉGASQUES - VALEUR LIQUIDATIVE - Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007.