Arrêté Ministériel n° 2026‑195 du 16 avril 2026 maintenant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité.
Nous, Ministre d’État de la Principauté,
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 11.074 du 7 février 2025 portant nomination et titularisation d’un Commis à la Direction des Services Fiscaux ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2025‑167 du 27 mars 2025 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité ;
Vu la requête de M. Stéphane Lettieri, en date du 16 février 2026 ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 15 avril 2026 ;
Arrêtons :
Article Premier.
M. Stéphane Lettieri, Commis à la Direction des Services Fiscaux, est maintenu, sur sa demande, en position de disponibilité, pour une période d’une année, à compter du 1er mai 2026.
Art. 2.
Le Secrétaire Général du Gouvernement et le Directeur des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le seize avril deux mille vingt-six.
Le Ministre d’État,
C. Mirmand.