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RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'UNE ASSOCIATION

  • N° journal 8796
  • Date de publication 24/04/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n° 1.355 du 23 décembre 2008 concernant les associations et les fédérations d'associations, modifiée, et de l'article 3 de l'Ordonnance Souveraine n° 10.115 du 14 septembre 2023 portant application de ladite loi, le Ministre d'État délivre récépissé de la déclaration reçue le 26 mars 2026 de l'association dénommée « DIATO & Co ».
Cette association, dont le siège est situé au 14, boulevard Rainier III - Les Agaves - Bloc A à Monaco, par décision du Conseil d'administration, a pour objet :
« La préservation, l'étude, la gestion et la valorisation de l'œuvre de l'artiste monégasque Albert DIATO.
Dans ce cadre, elle a notamment pour missions :
-   d'assurer la conservation, la protection et, le cas échéant, la restauration des œuvres de l'artiste ;
-   d'établir, développer et tenir à jour l'inventaire général de son œuvre ainsi que le suivi de sa localisation ;
-    de conserver, classer et gérer les archives, documents et témoignages relatifs à l'artiste et à son œuvre ;
-    de contribuer à la connaissance et à la diffusion de son œuvre, notamment par l'organisation ou la participation à des expositions, publications, conférences ou manifestations culturelles ;
-     de développer des relations avec les institutions publiques ou privées, musées, galeries, fondations ou organismes culturels ;
-    de veiller à la protection et à la gestion des droits de propriété intellectuelle attachés à l'œuvre, notamment les droits d'auteur, droits d'exposition et le droit de suite ;
-    de rechercher, identifier et, le cas échéant, acquérir des œuvres, archives ou documents présentant un intérêt pour la connaissance de l'œuvre et de la carrière de l'artiste ;
-    d'autoriser ou d'organiser la reproduction et la diffusion d'œuvres dans le respect des droits attachés à celles-ci ».

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Version 2018.11.07.14