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Ordonnance Souveraine n° 11.866 du 9 avril 2026 portant nomination et titularisation d'un Professeur d'Anglais intensif dans les Établissements d'enseignement.

  • N° journal 8796
  • Date de publication 24/04/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

ALBERT II

PAR LA GRÂCE DE DIEU

PRINCE SOUVERAIN DE MONACO

Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975 portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;

Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;

Vu Notre Ordonnance n° 5.899 du 1er juillet 2016 portant nomination et titularisation d’un Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les Établissements d’enseignement ;

Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;

Avons Ordonné et Ordonnons :

Mme Rose Smith (nom d’usage Mme Rose Delorenzi), Maître du premier degré en initiation en langue anglaise dans les Établissements d’enseignement, est nommée en qualité de Professeur d’Anglais intensif dans les Établissements d’enseignement et titularisée dans le grade correspondant.

Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.

Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf avril deux mille vingt-six.

ALBERT.

Par le Prince,

Le Secrétaire d’État :

Y. Lambin Berti.

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Version 2018.11.07.14