Ordonnance Souveraine n° 11.864 du 9 avril 2026 intégrant, dans les Cadres de l'Éducation Nationale Monégasque, un Professeur agrégé de Sciences de la Vie et de la Terre.
ALBERT II
PAR LA GRÂCE DE DIEU
PRINCE SOUVERAIN DE MONACO
Vu la loi n° 975 du 12 juillet 1975, portant statut des fonctionnaires de l’État, modifiée ;
Vu l’Ordonnance Souveraine n° 6.365 du 17 août 1978, modifiée, fixant les conditions d’application de la loi n° 975 du 12 juillet 1975, modifiée, susvisée ;
Vu Notre Ordonnance n° 2.021 du 19 décembre 2008 rendant exécutoire la Convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco, signée à Paris le 8 novembre 2005 ;
Vu Notre Ordonnance n° 9.707 du 30 janvier 2023 portant nomination d’un Professeur de Sciences de la Vie et de la Terre dans les Établissements d’enseignement ;
Vu la fin de détachement et la démission des Cadres de l’Éducation Nationale Française de M. Robin Duborget ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 1er avril 2026 qui Nous a été communiquée par Notre Ministre d’État ;
Avons Ordonné et Ordonnons :
M. Robin Duborget, Professeur agrégé de Sciences de la Vie et de la Terre, est intégré dans les Cadres de l’Éducation Nationale Monégasque, à compter du 1er avril 2026.
Notre Secrétaire d’État, Notre Secrétaire d’État à la Justice, Directeur des Services Judiciaires et Notre Ministre d’État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente ordonnance.
Donné en Notre Palais à Monaco, le neuf avril deux mille vingt-six.
ALBERT.
Par le Prince,
Le Secrétaire d’État :
Y. Lambin Berti.