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Arrêté Municipal n° 2026‑2264 du 20 avril 2026 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire.

  • N° journal 8796
  • Date de publication 24/04/2026
  • Qualité 100%
  • N° de page

Nous, Maire de la Ville de Monaco,

Vu l’article 85 de la Constitution ;

Vu le troisième alinéa de l’article 50 de la loi n° 959 du 24 juillet 1974 sur l’organisation communale, modifiée ;

Arrêtons :

Article Premier.

Mme Camille Svara, 1ère Adjointe, est déléguée dans les fonctions de Maire la journée du lundi 27 avril 2026.

Art. 2.

Une ampliation du présent Arrêté, en date du 20 avril 2026, a été transmise à Son Excellence Monsieur le Ministre d’État.

Monaco, le 20 avril 2026.

Le Maire,

G. Marsan.

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Version 2018.11.07.14