Seule la version papier du Journal fait foi
Lois
- Loi n° 1.405 du 17 juin 2014 prononçant la désaffectation, avenue Pasteur, de parcelles de terrain dépendant du domaine public de l’Etat
- Loi n° 1.406 du 17 juin 2014 autorisant un prélèvement sur le fonds de réserve constitutionnel
Ordonnances Souveraines
- Ordonnance Souveraine n° 4.825 du 13 mai 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché Principal Hautement Qualifié à la Direction du Tourisme et des Congrès
- Ordonnance Souveraine n° 4.826 du 13 mai 2014 admettant, sur sa demande, une fonctionnaire à faire valoir ses droits à la retraite anticipée et lui conférant l’honorariat.
- Ordonnance Souveraine n° 4.839 du 6 juin 2014 portant nomination des membres du Conseil Stratégique pour l’Attractivité
- Ordonnance Souveraine n° 4.840 du 6 juin 2014 portant modification de l’ordonnance souveraine n° 3.273 du 25 mai 2011 portant création du Conseil Stratégique pour l’Attractivité.
- Ordonnance Souveraine n° 4.849 du 16 juin 2014 portant diverses modifications de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande, modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.850 du 16 juin 2014 portant création d’un office d’huissier de justice près la Cour d’appel et les Tribunaux de Monaco et nomination d’un Huissier de justice
- Ordonnance Souveraine n° 4.851 du 23 juin 2014 portant nomination et titularisation d’un Attaché au Service de S.A.S. la Princesse Charlène
- Ordonnance Souveraine n° 4.852 du 23 juin 2014 portant nomination d’un Chef de Section à la Direction des Ressources Humaines et de la Formation de la Fonction Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.853 du 23 juin 2014 portant nomination d’un Attaché à la Direction de la Sûreté Publique
- Ordonnance Souveraine n° 4.854 du 23 juin 2014 portant nomination d’un membre du Tribunal du Travail
- Ordonnance Souveraine n° 4.855 du 24 juin 2014 modifiant l’ordonnance souveraine n° 1.691 du 17 décembre 1957 portant réglementation de la Police de la circulation routière (Code de la route), modifiée
- Ordonnance Souveraine n° 4.856 du 24 juin 2014 portant nomination du Premier Conseiller auprès de l’Ambassade de Monaco en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas ainsi qu’auprès des Communautés Européennes
- Ordonnance Souveraine n° 4.857 du 24 juin 2014 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Organisation des Nations-Unies.
- Ordonnance Souveraine n° 4.858 du 24 juin 2014 portant nomination du Premier Secrétaire à la Mission Permanente de Monaco auprès de l’Office des Nations-Unies à Genève et de l’Ambassade de Monaco en Suisse
- Ordonnance Souveraine n° 4.859 du 24 juin 2014 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de l’Ambassade de Monaco en France
- Ordonnance Souveraine n° 4.860 du 24 juin 2014 portant nomination du Deuxième Secrétaire auprès de la Délégation Permanente de Monaco auprès de l’UNESCO
Arrêtés Ministériels
- Arrêté Ministériel n° 2014-329 du 16 juin 2014 fixant les modalités d’exercice du service minimum des taxis, en application de l’article 23 de l’ordonnance souveraine n° 1.720 du 4 juillet 2008 relative à la réglementation des taxis, des véhicules de remise, des véhicules de service de ville et des motos à la demande
- Arrêté Ministériel n° 2014-330 du 16 juin 2014 fixant les conditions de délivrance de l’autorisation accordée aux exploitants de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers
- Arrêté Ministériel n° 2014-331 du 16 juin 2014 fixant les montants des droits de délivrance des vignettes pour l’exploitation de taxis ou de véhicules de location avec chauffeur étrangers
- Arrêté Ministériel n° 2014-332 du 17 juin 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 77-176 du 22 avril 1977 portant autorisation d’exercer la profession d’infirmière
- Arrêté Ministériel n° 2014-333 du 17 juin 2014 autorisant un infirmier à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2014-334 du 17 juin 2014 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2014-335 du 17 juin 2014 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2014-336 du 17 juin 2014 autorisant une infirmière à exercer son art à titre libéral
- Arrêté Ministériel n° 2014-337 du 18 juin 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2002-577 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant
- Arrêté Ministériel n° 2014-338 du 18 juin 2014 portant autorisation et approbation des statuts de la société anonyme monégasque dénommée « S.A.M. Orchestra Capital », au capital de 150.000 €
- Arrêté Ministériel n° 2014-339 du 18 juin 2014 portant ouverture d’un concours en vue du recrutement d’une Secrétaire-sténodactylographe à la Direction de l’Expansion Economique
- Arrêté Ministériel n° 2014-340 du 20 juin 2014 prorogeant le délai imparti à un collège arbitral pour rendre sa sentence
- Arrêté Ministériel n° 2014-341 du 20 juin 2014 plaçant, sur sa demande, un fonctionnaire en position de disponibilité
- Arrêté Ministériel n° 2014-343 du 24 juin 2014 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites
- Arrêté Ministériel n° 2014-344 du 24 juin 2014 nommant un membre de la Commission Administrative Contentieuse de la Caisse Autonome des Retraites des Travailleurs Indépendants
- Arrêté Ministériel n° 2014-345 du 24 juin 2014 fixant les tarifs applicables aux taxis
Arrêtés Municipaux
- Arrêté Municipal n° 2014-1915 du 16 juin 2014 portant nomination d’une Attachée dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 2014-1916 du 16 juin 2014 portant nomination d’un Chef de Bureau dans les Services Communaux (Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité)
- Arrêté Municipal n° 2014-1991 du 16 juin 2014 portant dénomination de la rue Hubert Clérissi
- Arrêté Municipal n° 2014-1992 du 16 juin 2014 fixant la liste des services communaux
- Arrêté Municipal n° 2014-2032 du 18 juin 2014 réglementant le stationnement et la circulation des véhicules à l’occasion de la manifestation Monaco-Ville en Fête et son Sciaratu le vendredi 18 juillet 2014
- Arrêté Municipal n° 2014-2064 du 23 juin 2014 portant délégation de pouvoirs dans les fonctions de Maire
Avis et Communiqués
- Nouvelle édition de l’ouvrage «La Principauté de Monaco - l’Etat, Son Statut International, Ses Institutions»
- Mise en vente de l’ouvrage «The Principality of Monaco - State - International Status - Institutions»
- Avis de recrutement n° 2014-89 d’un Commis du Cadastre à la Direction de la Prospective, de l’Urbanisme et de la Mobilité
- Mise à la location d’un ensemble de locaux à usage professionnel situé 29, boulevard de Belgique
- Offre de location en application de la loi n° 1.235 du 28 décembre 2000, modifiée, relative aux conditions de location de certains locaux à usage d’habitation construits ou achevés avant le 1er septembre 1947
- Délai complémentaire pour l’accomplissement des démarches à accomplir à la dissolution des sociétés étrangères en application de la loi n° 1.381 du 29 juin 2011 relative aux droits d’enregistrement exigibles sur les mutations de biens et droits immobiliers
- Office des Emissions de Timbres-Poste - Mise en vente de nouvelles valeurs
- Bourses d’études - Année Universitaire 2014/2015
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-054 d’un poste d’Auxiliaire de Puériculture à la Halte-Garderie de la section « Petite Enfance » dépendant du Service d’Actions Sociales
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-055 d’un poste d’Ouvrier professionnel de 2ème catégorie aux Services Techniques Communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-056 d’un poste d’Ouvrier professionnel de 1ère catégorie aux Services Techniques Communaux
- Avis de vacance d’emploi n° 2014-057 d’un poste de Secrétaire Sténodactylographe au Service de l’Etat-Civil et de la Nationalité
- Délibération n° 2014-96 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Contrôle dentaire par le Service des Prestations Médicales de l’Etat », dénommé « Contrôle dentaire », du Service des Prestations Médicales de l’Etat, présenté par le Ministre d’Etat
- Décision du 17 juin 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par le Service des Prestations Médicales de l’Etat, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Contrôle dentaire par le Service des Prestations Médicales de l’Etat »
- Délibération n° 2014-107 du 10 juin 2014 de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives portant avis favorable à la mise en œuvre de la modification du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité « Identification et contrôle des personnes étrangères séjournant dans un hôtel ou un garni en Principauté », de la Direction de la Sûreté Publique, présenté par le Ministre d’Etat
- Décision du 17 juin 2014 de S.E. M. le Ministre d’Etat portant sur la mise en œuvre, par la Direction de la Sûreté Publique, du traitement automatisé d’informations nominatives ayant pour finalité «Identification et contrôle des personnes étrangères séjournant dans un hôtel ou garni en Principauté »
Informations
Insertions légales et Annonces
- PARQUET GENRAL - EXTRAIT (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- PARQUET GENRAL - EXTRAIT (Exécution de l’article 374 du Code de Procédure Pénale)
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 5 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 4 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
- EXTRAIT - TRIBUNAL SUPRÊME de la Principauté de Monaco Audience du 5 juin 2014 - Lecture du 16 juin 2014
- GREFFE GENERAL - EXTRAIT
- « S.A.M. MARINE PARTNERS MONACO » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Nathalie AUREGLIA-CARUSO - Notaire 4, boulevard des Moulins - Monaco
- CONTRAT DE GERANCE LIBRE - Deuxième Insertion Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE « S.A.R.L. ZEPHIR » Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - SOCIETE MONEGASQUE DE CAOUTCHOUC en abrégé « SMC » (Nouvelle dénomination : « SOCIETE MONEGASQUE DU CAOUTCHOUC » en abrégé « SMC » (Société Anonyme Monégasque) Etude de Me Henry REY - Notaire 2, rue Colonel Bellando de Castro - Monaco
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Deuxième Insertion
- CESSION DE FONDS DE COMMERCE - Première insertion
- CHANGEMENT DE REGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Frank MICHEL Avocat Défenseur près la Cour d’Appel de Monaco 19, boulevard des Moulins - Monaco
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - COMMISSION BRASILIER S.A.R.L.
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - ESBC
- APPORT D’ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE - Première Insertion
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - MC PROTECTION LANCE
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - S.A.R.L. M FOOT
- CONSTITUTION D’UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE - SPAZIO ITALIANO S.A.R.L.
- CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE - AVANGOUT Société à Responsabilité Limitée au capital de 20.000 euros Siège social : 2, avenue de l’Annonciade - Monaco
- MODIFICATION DE L’OBJET SOCIAL - B.A.M. S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 23, rue Grimaldi - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - KeeSystem Société à Responsabilité Limitée au capital de 250.000 euros Siège : 26 bis, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - M.O.I. NETTOYAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 12, rue Malbousquet - Monaco
- MODIFICATION AUX STATUTS - Société Monégasque de Diffusion en abrégé SOMODIF Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.200 euros Siège social : 9, avenue des Papalins - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - ATTOL AGENCY S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 1, rue des Genêts - Monaco
- NOMINATION D’UN COGERANT - MANIMAN Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 27, avenue de la Costa - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. EXHIBIT MONACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 31, avenue des Papalins - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L. HOME ELECTRIC ENERGIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 7, rue Suffren Reymond - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - S.A.R.L MONACO TOPO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 19, boulevard du Jardin Exotique - Monaco
- TRANSFERT DE SIEGE SOCIAL - TECHMAX S.A.R.L. Société à Responsabilité Limitée au capital de 15.000 euros Siège social : 2, rue des Iris - Monaco
- Erratum au transfert de siège social de la SARL « ROSENGART », publiée au Journal de Monaco du 20 juin 2014
- CLOTURE DE LIQUIDATION - MONOPRINT Société à Responsabilité Limitée Société en liquidation au capital de 15.000 euros Siège social : 28, boulevard Princesse Charlotte - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - CORYNE DE BRUYNES Société Anonyme Monégasque au capital de 4.500.000 euros Siège social : 1, rue du Gabian - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - PARTNER’S SERVICES Société Anonyme Monégasque au capital de 160.000 euros Siège social : 41, avenue Hector Otto - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE ANONYME MONEGASQUE D’ENTREPRISE DE SPECTACLES en abrégé « S.A.M.E.S. » Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Sporting d’Hiver - Monte-Carlo (Pté)
- AVIS DE CONVOCATION - SAM SIEMCOL Société en liquidation Société Anonyme Monégasque au capital de 150.000 euros Siège social : Le Mercator - 7, rue de l’Industrie - Monaco
- AVIS DE CONVOCATION - SOCIETE GENERALE D’HOTELLERIE en abrégé « SOGETEL » Societe Anonyme Monégasque au capital de 1.000.000 euros Siège Social : 38, avenue Princesse Grace - Monte-Carlo
- RECEPISSE DE DECLARATION D'UNE ASSOCIATION
- BANK JULIUS BAER (MONACO) SAM Société Anonyme Monégasque au capital de 50.000.000 euros Siège social : 1, avenue des Citronniers - Monaco
- MARTIN MAUREL SELLA BANQUE PRIVEE - MONACO S.A.M Société Anonyme Monégasque au capital de 9.000.000 euros Siège social: "Villa du Pont" - 3, boulevard Princesse Charlotte
- FONDS COMMUNS DE PLACEMENT ET FONDS D’INVESTISSEMENT MONEGASQUES VALEUR LIQUIDATIVE Ordonnance Souveraine n° 1.285 du 10 septembre 2007