Arrêté Ministériel n° 2014-337 du 18 juin 2014 abrogeant l’arrêté ministériel n° 2002-577 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant

Nous, Ministre d’Etat de la Principauté,
Vu la loi n° 1.029 du 16 juillet 1980 concernant l’exercice de la pharmacie, modifiée ;
Vu la loi n° 1.254 du 12 juillet 2002 sur le médicament à usage humain ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2002-577 du 11 octobre 2002 autorisant un pharmacien à exercer son art en qualité de pharmacien assistant ;
Vu l’arrêté ministériel n° 2005-109 du 17 février 2005 autorisant un pharmacien à acquérir et à exploiter une officine ;
Vu la requête formulée par Mlle Martine Comps, Pharmacien assistant, et présentée par Mme Rita Santucci, Pharmacien titulaire de la « Pharmacie de l’Annonciade » ;
Vu la délibération du Conseil de Gouvernement en date du 17 juin 2014 ;
Arrêtons :
Article Premier.
L’arrêté ministériel n° 2002-577 du 11 octobre 2002, susvisé, est abrogé à compter du 1er janvier 2014.
Art. 2.
Le Conseiller de Gouvernement pour les Affaires Sociales et la Santé est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Monaco, en l’Hôtel du Gouvernement, le dix-huit juin deux mille quatorze.


Le Ministre d’Etat,
M. ROGER.